PLU de Hérouville-Saint-Clair (14200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hérouville-Saint-Clair

Commune du Calvados (14), Hérouville-Saint-Clair compte 23 470 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 2 204 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

66 % du territoire de Hérouville-Saint-Clair est classé en zone urbaine (63 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 33 zones du plan. UHb (urbaine) est la zone la plus vaste : 174 ha, soit 16 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Hérouville-Saint-Clair, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Épron, Colombelles, Blainville-sur-Orne…) sont toutes en PLU communal, comme Hérouville-Saint-Clair.

Le document d’urbanisme de Hérouville-Saint-Clair

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 02/07/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (667 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (192 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Hérouville-Saint-Clair, les zones agricoles et naturelles 34 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hérouville-Saint-Clair

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UHb	Urbaine	Zone principalement affectée à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles i	174 ha
A	Agricole	Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de sa vocation agricole marquée	173 ha
UEp1	Urbaine	Zone type de UEp avec de l'activité industrielle de production d'entrepôt	110 ha
NL	Naturelle	Zone destinée à accueillir des installations liées aux loisirs et aux sports. Elle comprend le hameau et le ch	86 ha
UHa	Urbaine	Zone destinée principalement à recevoir du petit collectif, sans exclure les commerces et services de proximit	82 ha
UEp3	Urbaine	Zone destinée à l'activité industrielle de production et d'entrepôt liée principalement à l'activité portuaire	76 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine mixte affectée aux logements, aux commerces, aux activités sportives et de loisirs et aux équipem	67 ha
N	Naturelle	Zone compte tenu de son importance sur le plan des paysages faisant l'objet d'une protection particulière	53 ha
UMa	Urbaine	Secteurs en lisière des zones UHb qui ont pour vocation d'accueillir des occupations mixtes, dans un gabarit d	49 ha
1AUh	À urbaniser	Zone qui vise a la creation d un nouveau quartier a dominante residentielle, dans le cadre de la ZAC de la pre	29 ha
UEt3	Urbaine	Zone destinée à accueillir des activités tertiaires et de haute technologie, tout en conservant des prescripti	27 ha
NLd	Naturelle	Secteur qui couvre le lit majeur de la vallée du Dan bénéficiant d'une protection particulière du fait de la f	25 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine principalement affectee aux activites d un centre ville comerces bureaux services administrations	13 ha
UMgpv2	Urbaine	Zone principalement affectée à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles d	13 ha
NP	Naturelle	Espaces naturels qui participent a la TVB en bordure de l orne	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hérouville-Saint-Clair (1 sur 7)

Patrimoine architectural à protéger ou à mettre en valeur × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Hérouville-Saint-Clair

Servitude d'urbanisation en application de l'article L151-4 1 du CU

Servitudes d’utilité publique à Hérouville-Saint-Clair

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hérouville-Saint-Clair sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hérouville-Saint-Clair

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Hérouville-Saint-Clair, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hérouville-Saint-Clair

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hérouville-Saint-Clair a-t-elle un PLU ?

Hérouville-Saint-Clair est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2007 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Hérouville-Saint-Clair est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hérouville-Saint-Clair ?

Sur le territoire de Hérouville-Saint-Clair, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UHb, A, UEp1, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hérouville-Saint-Clair ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hérouville-Saint-Clair ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Hérouville-Saint-Clair est-elle en zone tendue ?

Oui : Hérouville-Saint-Clair figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hérouville-Saint-Clair ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hérouville-Saint-Clair ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Épron (14610)
Colombelles (14460)
Blainville-sur-Orne (14550)
Caen (14000)
Mondeville (14120)
Biéville-Beuville (14112)

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