L’urbanisme en clairRosel : document, zonage, périmètres
Avec 696 habitants pour 3,9 km², Rosel (Calvados, 14) a une densité de 178 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 316 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosel.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cairon, Authie, Villons-les-Buissons…) sont toutes en PLU communal, comme Rosel.
Le document d’urbanisme de Rosel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (316 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (38 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Rosel, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rosel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles | 316 ha |
| UC | Urbaine | Tissus urbains à dominante pavillonnaire | 28 ha |
| Ni | Naturelle | Espaces à dominante naturelle soumis au risque d'inondation | 19 ha |
| N | Naturelle | Espaces à dominante naturelle | 12 ha |
| UCa | Urbaine | Tissus urbains à dominante pavillonnaire : quartier Bérangère | 5 ha |
| AU1 | À urbaniser | Secteurs d'extension de l'urbanisation | 4 ha |
| UB | Urbaine | Noyaux anciens du village | 4 ha |
| UCi | Urbaine | Tissus urbains à dominante pavillonnaire soumis au risque d'inondation | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | Noyaux anciens du village soumis au risque d'inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rosel (2 sur 12)
- ER 1 : Emplacements réservés pour la réalisation d'équipements collectifs × 11
- ER 2 : Emplacements réservés pour la réalisation d'équipements collectifs
Orientations d’aménagement et de programmation à Rosel
- Secteurs d'orientations d'aménagement (secteur Nord)
- Secteurs d'orientations d'aménagement (secteur Sud)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosel (7 sur 61)
- Espaces paysagers préservés × 21
- Protection du patrimoine bâti : murs × 18
- Haies à préserver × 6
- Protection du patrimoine bâti : porches × 5
- Protection du patrimoine bâti : fermes de la reconstruction × 4
- Protection du patrimoine bâti : grandes demeures × 4
- Protection du patrimoine bâti : fermes anciennes × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Rosel (2 sur 6)
- Emprise des zones inondées par débordement des nappes phréatiques × 4
- Secteurs soumis aux risques d'inondation par débordement des cours d'eau × 2
Servitudes d’utilité publique à Rosel
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rosel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rosel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rosel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rosel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rosel a-t-elle un PLU ?
Rosel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2016).
Le PLU de Rosel est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Rosel ?
Sur le territoire de Rosel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rosel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cairon (14610)
- Authie (14280)
- Villons-les-Buissons (14610)
- Rots (14740)
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280)
- Thaon (14610)