L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Basly
Basly est une commune du Calvados (14) de 1 029 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (253 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Nacre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 258 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 61 secteurs de constructibilité limitée, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Basly.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Basly.
Le document d’urbanisme de Basly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Nacre (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (51 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Basly, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Basly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole (construction de bâtiments agricoles autorisée, extension mesurée des habitations existantes | 258 ha |
| AI | Agricole | AI : zone agricole incontructible | 55 ha |
| UC | Urbaine | UC : zones résidentielles en prolongement des centres-bourgs | 34 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle (extension mesurée des habitations existantes, annexes autorisées sous conditions) | 24 ha |
| AE | Agricole | AE : zone agricole autorisant les nouvelles constructions de façon encadrée (hauteur, volume, emprise au sol) | 14 ha |
| UA3 | Urbaine | UA3 : zone urbaine centrale de Reviers, Basly, Plumetot, Cresserons, Anisy et Colomby-Anguerny | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : zone ouverte à l'urbanisation et à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| UP | Urbaine | UP : zone urbaine au caractère patrimonial d'intérêt | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : zone naturelle à vocation d'activités de loisirs | < 1 ha |
| NE | Naturelle | NE : secteur de zone naturelle (STECAL) autorisant les équipements d'intérêt public, commerces et activités de | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Basly
- BAS-ER1 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- BAS-ER2 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- BAS-ER3 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- BAS-ER4 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- BAS-ER5 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- BAS-ER6 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Basly
- BAS-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- BAS-OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- BAS-OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- BAS-OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Basly (4 sur 34)
- Eléments architectural linéaire à préserver (L.151-19 CU) × 21
- Eléments architectural à protéger (L.151-19 CU) × 8
- Haie ou alignement d'arbre à protéger (L.151-23 CU) × 4
- Eléments végétal et paysager remarquable (L.151-23 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Basly (8 sur 61)
- Risque d'inondation par remontée de nappe × 32
- Cavités × 14
- Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines (DREAL) × 6
- Périmètre lié au risque chutes de pierres et de blocs (DREAL) × 3
- Risque de chutes de blocs (DREAL) × 3
- Périmètre de protection de captage (se référer à l'annexe 4A)
- Risque d'inondation par débordements de cours d'eau (DREAL)
- Zone fortement prédisposée à la présence de zone humide (DREAL)
Servitudes d’utilité publique à Basly
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Basly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Basly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Basly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Basly
Pour une parcelle précise à Basly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Basly a-t-elle un PLU ?
Basly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coeur de Nacre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Basly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Basly ?
Sur le territoire de Basly, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, AI, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Basly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Basly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Basly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bény-sur-Mer (14440)
- Colomby-Anguerny (14610)
- Thaon (14610)
- Fontaine-Henry (14610)
- Reviers (14470)
- Douvres-la-Délivrande (14440)