L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moulins-en-Bessin en bref
Commune du Calvados (14), Moulins-en-Bessin compte 1 125 habitants sur 17,3 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Seulles Terre et Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
5 % du territoire de Moulins-en-Bessin est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« secteurs agricoles »), avec 1 414 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 259 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Moulins-en-Bessin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moulins-en-Bessin.
Le document d’urbanisme de Moulins-en-Bessin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 414 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Moulins-en-Bessin, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moulins-en-Bessin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 1 414 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 217 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 46 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 27 ha |
| UEL | Urbaine | secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme | 7 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | 7 ha |
| UE | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'équipements | 5 ha |
| UH | Urbaine | secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameaux | 3 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| NE | Naturelle | secteur naturel destiné à accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables (EnR) | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | secteurs de jardins | < 1 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés259
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moulins-en-Bessin (1 sur 3)
- Emplacement réservé (L151-41) × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Moulins-en-Bessin (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulins-en-Bessin (12 sur 259)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 156
- Espace paysager à protéger (L151-23) × 22
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 17
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 16
- Elément du paysage naturel à préserver (L151-23) × 5
- Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19) × 4
- L22 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19) × 2
- Secteur à enjeu patrimonial et architectural (L151-19) × 2
- L01 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L05 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L06 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L07 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
Servitudes d’utilité publique à Moulins-en-Bessin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moulins-en-Bessin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moulins-en-Bessin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moulins-en-Bessin
Avant un achat ou des travaux À Moulins-en-Bessin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moulins-en-Bessin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moulins-en-Bessin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moulins-en-Bessin ?
Moulins-en-Bessin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Moulins-en-Bessin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulins-en-Bessin ?
Sur le territoire de Moulins-en-Bessin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moulins-en-Bessin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moulins-en-Bessin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulins-en-Bessin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moulins-en-Bessin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Loucelles (14250)
- Creully sur Seulles (14480)
- Carcagny (14740)
- Le Fresne-Camilly (14480)
- Ducy-Sainte-Marguerite (14250)
- Ponts sur Seulles (14480)