L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Creully sur Seulles
Creully sur Seulles, 2 261 habitants, occupe 18,6 km² du Calvados (14), soit 121 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Seulles Terre et Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (« secteurs agricoles »), avec 1 307 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 386 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Creully sur Seulles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bazenville, Le Manoir, Moulins-en-Bessin…) sont toutes en PLUi, comme Creully sur Seulles.
Le document d’urbanisme de Creully sur Seulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 348 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (361 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (150 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Creully sur Seulles, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Creully sur Seulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 1 307 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | 248 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 109 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 61 ha |
| A* | Agricole | secteurs agricoles à protection renforcée | 41 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | 30 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 20 ha |
| UAp | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés dans les pôles-relais | 12 ha |
| UE | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'équipements | 12 ha |
| UB | Urbaine | secteurs urbains à dominante d'habitat individuel de densité moyenne | 10 ha |
| UEL | Urbaine | secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme | 3 ha |
| UXc | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités commerciales | 2 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | 2 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| NE | Naturelle | secteur naturel destiné à accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables (EnR) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés386
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Creully sur Seulles (3 sur 8)
- Emplacement réservé (L151-41) × 6
- 5a : Emplacement réservé (L151-41)
- 5b : Emplacement réservé (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Creully sur Seulles (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Creully sur Seulles (12 sur 386)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 201
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 60
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 30
- Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19) × 15
- Elément du paysage naturel à préserver (L151-23) × 7
- Espace paysager à protéger (L151-23) × 4
- L01 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L02 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L03 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L07 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L12 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L14 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
Servitudes d’utilité publique à Creully sur Seulles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Creully sur Seulles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Creully sur Seulles
Avant un achat ou des travaux À Creully sur Seulles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Creully sur Seulles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Creully sur Seulles ?
Creully sur Seulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Creully sur Seulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Creully sur Seulles ?
Sur le territoire de Creully sur Seulles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N*, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Creully sur Seulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Creully sur Seulles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Creully sur Seulles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Creully sur Seulles ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bazenville (14480)
- Le Manoir (14400)
- Moulins-en-Bessin (14480)
- Crépon (14480)
- Ponts sur Seulles (14480)
- Vienne-en-Bessin (14400)