L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Carcagny
Avec 272 habitants pour 4,3 km², Carcagny (Calvados, 14) a une densité de 63 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Seulles Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« secteurs agricoles »), avec 348 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ducy-Sainte-Marguerite, Vaux-sur-Seulles, Nonant et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Carcagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (348 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (53 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Carcagny, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Carcagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 348 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | 45 ha |
| UB | Urbaine | secteurs urbains à dominante d'habitat individuel de densité moyenne | 10 ha |
| AUX | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation économique | 4 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 4 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 4 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | 4 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| UH | Urbaine | secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameaux | 3 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 2 ha |
| UEL | Urbaine | secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme | 1 ha |
| UJ | Urbaine | secteurs de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Carcagny (1 sur 2)
- Emplacement réservé (L151-41) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Carcagny
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carcagny (12 sur 110)
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 38
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 36
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 3
- Espace paysager à protéger (L151-23)
- L04 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L08 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L09 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L10 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L11 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L12 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L13 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L14 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
Servitudes d’utilité publique à Carcagny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carcagny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carcagny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Carcagny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carcagny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Carcagny ?
Carcagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Carcagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Carcagny ?
Sur le territoire de Carcagny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N*, UB, AUX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carcagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Carcagny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carcagny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ducy-Sainte-Marguerite (14250)
- Vaux-sur-Seulles (14400)
- Nonant (14400)
- Loucelles (14250)
- Condé-sur-Seulles (14400)
- Esquay-sur-Seulles (14400)