L’urbanisme en clairDucy-Sainte-Marguerite : document, zonage, périmètres
Ducy-Sainte-Marguerite, 177 habitants, occupe 3,6 km² du Calvados (14), soit 49 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Seulles Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (« secteurs agricoles »), 216 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés.
Pour qui construit à Ducy-Sainte-Marguerite, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Carcagny, Audrieu, Condé-sur-Seulles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ducy-Sainte-Marguerite
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (216 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ducy-Sainte-Marguerite, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ducy-Sainte-Marguerite
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 216 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 109 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | 24 ha |
| UB | Urbaine | secteurs urbains à dominante d'habitat individuel de densité moyenne | 10 ha |
| UJ | Urbaine | secteurs de jardins | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | < 1 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UEL | Urbaine | secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ducy-Sainte-Marguerite (1 sur 6)
- Emplacement réservé (L151-41) × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Ducy-Sainte-Marguerite
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ducy-Sainte-Marguerite (3 sur 44)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 39
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 4
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Ducy-Sainte-Marguerite
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ducy-Sainte-Marguerite figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ducy-Sainte-Marguerite
Avant un achat ou des travaux À Ducy-Sainte-Marguerite, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ducy-Sainte-Marguerite
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ducy-Sainte-Marguerite ?
Ducy-Sainte-Marguerite est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Ducy-Sainte-Marguerite est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ducy-Sainte-Marguerite ?
Sur le territoire de Ducy-Sainte-Marguerite, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N*, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ducy-Sainte-Marguerite ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ducy-Sainte-Marguerite ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ducy-Sainte-Marguerite ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ducy-Sainte-Marguerite ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)