L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chouain
Avec 229 habitants pour 3,2 km², Chouain (Calvados, 14) a une densité de 73 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (31 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 196 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Condé-sur-Seulles, Bucéels, Audrieu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chouain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chouain, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chouain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison | 196 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur | 70 ha |
| N | Naturelle | Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq | 22 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti | 5 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou | 2 ha |
| UEb | Urbaine | Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entr | 1 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UGc | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur correpondant à des secteurs où existent des sites d'exploitation agricole mais où l'intérêt des milieu | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contie | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles o | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chouain
- ER CHO1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER CHO2 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER CHO3 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER CHO4 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Chouain
- OAP20 : Secteur soumis à des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chouain (12 sur 105)
- Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 33
- Haie à caractère hydrologique × 24
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 14
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 7
- Espace paysager ou écologique remarquable × 6
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 5
- Haie à caractère écologique × 3
- Mares × 2
- CHO1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- CHO2 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- CHO3 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- CHO4 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Chouain
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chouain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chouain
À Chouain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chouain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chouain a-t-elle un PLU ?
Chouain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Chouain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chouain ?
Sur le territoire de Chouain, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chouain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chouain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chouain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chouain ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Condé-sur-Seulles (14400)
- Bucéels (14250)
- Audrieu (14250)
- Ducy-Sainte-Marguerite (14250)
- Juaye-Mondaye (14250)
- Nonant (14400)