L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Loucelles
Loucelles est une commune du Calvados (14) de 221 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (72 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Seulles Terre et Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 9 zones. A (« secteurs agricoles ») est la zone la plus vaste : 274 ha, soit 90 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Loucelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ducy-Sainte-Marguerite, Carcagny, Moulins-en-Bessin…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Loucelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (274 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (21 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Loucelles, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loucelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 274 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 11 ha |
| UH | Urbaine | secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameaux | 7 ha |
| NE | Naturelle | secteur naturel destiné à accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables (EnR) | 5 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 4 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 3 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | secteurs de jardins | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loucelles (1 sur 2)
- Emplacement réservé (L151-41) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Loucelles
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loucelles (8 sur 85)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 62
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 10
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 7
- Espace paysager à protéger (L151-23) × 2
- L04 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L05 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L06 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
- L07 : Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23)
Servitudes d’utilité publique à Loucelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loucelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loucelles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Loucelles
Avant un achat ou des travaux À Loucelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loucelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Loucelles ?
Loucelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Loucelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loucelles ?
Sur le territoire de Loucelles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UH, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loucelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loucelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loucelles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ducy-Sainte-Marguerite (14250)
- Carcagny (14740)
- Moulins-en-Bessin (14480)
- Audrieu (14250)
- Cristot (14250)
- Thue et Mue (14210)