PLU de Mouen (14790)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mouen

Commune du Calvados (14), Mouen compte 1 788 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 423 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/02/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

30 % du territoire de Mouen est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 141 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Mouen est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Tourville-sur-Odon, Mondrainville, Baron-sur-Odon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mouen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (152 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (141 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Mouen, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	141 ha
N	Naturelle	Zone naturelle occupée par des espaces cultivés, des bois et quelques zones bâties à préserver	124 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat pavillonnaire	50 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat diffus de faible densité	20 ha
Ne	Naturelle	Secteur correspondant à la zone d'extraction de la Carrière de Mouen	19 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte de centralité	16 ha
UEa	Urbaine	Secteur au nord-ouest du PARO affecté aux activités artisanales, industrielles ou commerciales de grande dimen	9 ha
Nes	Naturelle	Secteur correspondant à la zone de dépôt de la Carrière de Mouen	8 ha
UEe	Urbaine	Secteur au sud-ouest du PARO affecté aux activités tertiaires, professions libérales, laboratoire, etc.	7 ha
UEb	Urbaine	Secteur central du PARO affecté aux activités artisanales ou industrielles de moyenne et grande dimension	6 ha
UEc	Urbaine	Secteur au sud du PARO affecté aux activités artisanales et commerciales	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux bâtiments d'activité économique	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future mixte différée à vocation principale d'habitat	3 ha
UEf	Urbaine	Secteur réservé aux équipements et constructions d'intérêt public ou commun, ainsi qu'aux aménagements paysage	3 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation sportive et récréative	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouen

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouen

Secteur couvert par une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouen (3 sur 39)

Haies à conserver (L. 151-19 du CU) × 37
Espace boisé protégé (L. 151-19 du CU)
Patrimoine bâti d'Intérêt Local (L. 151-19 du CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Mouen

Cavité souterraine
Forte prédisposition à la présence de zones humides
Retrait-gonflement des argiles : alea faible
Retrait-gonflement des argiles : alea moyen
Risque de remontée de la nappe phréatique
Secteur exposé à un risque de chute de blocs rocheux
Zone inondable par débordement de cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Mouen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouen figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouen

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mouen

Avant un achat ou des travaux À Mouen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouen

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouen ?

Mouen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2024).

Le PLU de Mouen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mouen ?

Sur le territoire de Mouen, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mouen est-elle en zone tendue ?

Oui : Mouen figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouen ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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