L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grainville-sur-Odon
Commune du Calvados (14), Grainville-sur-Odon compte 1 105 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 210 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Grainville-sur-Odon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/04/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/06/2021.
9 % du territoire de Grainville-sur-Odon est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel »), avec 266 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Grainville-sur-Odon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Grainville-sur-Odon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Grainville-sur-Odon.
Le document d’urbanisme de Grainville-sur-Odon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grainville-sur-Odon
- Approuvé le
- 18/04/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (293 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Grainville-sur-Odon, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grainville-sur-Odon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel | 266 ha |
| A | Agricole | Secteur de développement de l'activité agricole | 180 ha |
| U | Urbaine | Secteur urbain | 36 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel intégrant une servitude AS1 | 28 ha |
| 1AU | À urbaniser | Espace destiné à être urbanisé | 6 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole intégrant une servitude AS1 | 2 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain de centre bourg soumis à projet d'ensemble | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Espace destiné à être urbanisé pour une vocation de commerce et/ou de services de proximité / commodité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grainville-sur-Odon (5 sur 9)
- Aménagement d'une voie douce × 4
- Aménagement urbain et paysager × 2
- Aménagement d'un espace naturel récréatif
- Aménagement de voie, stationnement ou équipements scolaires
- Elargissement de chaussée
Orientations d’aménagement et de programmation à Grainville-sur-Odon
- OAP_1 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
- OAP_2 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
- OAP_3 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
- OAP_4 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
- OAP_5 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grainville-sur-Odon (3 sur 51)
- Haie protégée au titre de l'art. L123-1-5 × 39
- Edifice protégé au titre de l'art. L123-1-5 × 11
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…
Servitudes d’utilité publique à Grainville-sur-Odon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grainville-sur-Odon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grainville-sur-Odon
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grainville-sur-Odon
À Grainville-sur-Odon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grainville-sur-Odon
Pour une parcelle précise à Grainville-sur-Odon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grainville-sur-Odon ?
Grainville-sur-Odon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2021).
Le PLU de Grainville-sur-Odon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grainville-sur-Odon ?
Sur le territoire de Grainville-sur-Odon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grainville-sur-Odon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grainville-sur-Odon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Grainville-sur-Odon est-elle en zone tendue ?
Oui : Grainville-sur-Odon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grainville-sur-Odon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mondrainville (14210)
- Tourville-sur-Odon (14210)
- Tessel (14250)
- Gavrus (14210)
- Bougy (14210)
- Mouen (14790)