PLU de Gavrus (14210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gavrus

Gavrus est une commune du Calvados (14) de 635 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (229 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Gavrus sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/10/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/10/2017.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 192 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bougy, Baron-sur-Odon, Esquay-Notre-Dame…) sont toutes en PLU communal, comme Gavrus.

Le document d’urbanisme de Gavrus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gavrus
Approuvé le: 19/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/10/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (192 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (46 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Gavrus, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gavrus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	192 ha
N	Naturelle	zone naturelle	46 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense de centre bourg	12 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'activités	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	2 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser dans le long terme	2 ha
2AUe	À urbaniser	Zone de développement économique sur le long terme	1 ha
1AUe	À urbaniser	Zone prévue pour le développement économique à court ou moyen terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gavrus (12 sur 39)

Haie protégée × 8
a1 : arbre remarquable n°1
a10 : arbre remarquable n°10
a11 : arbre remarquable n°11
a12 : arbre remarquable n°12
a13 : arbre remarquable n°13
a14 : arbre remarquable n°14
a15 : arbre remarquable n°15
a16 : arbre remarquable n°16
a17 : arbre remarquable n°17
a18 : arbre remarquable n°18
a19 : arbre remarquable n°19

Servitudes d’utilité publique à Gavrus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gavrus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gavrus

Pour un terrain de Gavrus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gavrus

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gavrus a-t-elle un PLU ?

Gavrus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/10/2017).

Le PLU de Gavrus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gavrus ?

Sur le territoire de Gavrus, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gavrus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gavrus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gavrus ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bougy (14210)
Baron-sur-Odon (14210)
Esquay-Notre-Dame (14210)
Évrecy (14210)
Tourville-sur-Odon (14210)
Mondrainville (14210)

Toutes les communes : Calvados (14)