L’urbanisme en clairL’urbanisme à Évrecy en bref
Évrecy est une commune du Calvados (14) de 2 066 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (246 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 494 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Évrecy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Évrecy.
Le document d’urbanisme d’Évrecy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Évrecy
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (505 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Évrecy, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Évrecy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 494 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 189 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine qui regroupe la ville, le hameau du Hom et la parcelle bâtie qui prolonge le village d'Esquay Not | 67 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Zone à caractère naturel ouverte à l'urbanisation | 13 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à caractère naturel ouverte à l'urbanisation spécifiquement réservé à l'extension de la zone UE | 13 ha |
| URp | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil d'équipements collectifs | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone destinée à l'accueil des services publics ou marchands, des équipements publics ou d'intérêt collectif ai | 11 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole dans lequel s'inscriront les ouvrages nécessaires à la déviation de la RD8 | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à caractère naturel réservée à l'extension future de la commune | 10 ha |
| URc | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ville | 9 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à caractère naturel réservée à l'extension future de la commune | 6 ha |
| URs | Urbaine | Secteur réservé à l'accueil d'équipements ou services publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur réservé aux activités médico-sociales et à tout service ou activité lié au secteur de la santé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Évrecy
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Évrecy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Évrecy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Évrecy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Évrecy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Évrecy ?
Évrecy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Évrecy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Évrecy ?
Sur le territoire d’Évrecy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, 1AUr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Évrecy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Évrecy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évrecy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Évrecy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bougy (14210)
- Gavrus (14210)
- Vacognes-Neuilly (14210)
- Sainte-Honorine-du-Fay (14210)
- Esquay-Notre-Dame (14210)
- Avenay (14210)