L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Honorine-du-Fay
Sainte-Honorine-du-Fay, 1 362 habitants, occupe 7,5 km² du Calvados (14), soit 181 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Honorine-du-Fay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 346 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 516 secteurs de constructibilité limitée, 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Maizet, Préaux-Bocage, Montillières-sur-Orne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sainte-Honorine-du-Fay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Honorine-du-Fay
- Approuvé le
- 19/12/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (349 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (321 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sainte-Honorine-du-Fay, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Honorine-du-Fay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE PROTEGEE EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES | 346 ha |
| N | Naturelle | LA ZONE N CORRESPOND AUX ESPACES A DOMINANTE NATURELLE | 220 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE STRICTEMENT PROTEGEE. ELLE CORRESPOND A L'EMPRISE DES ZNIEFF | 99 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS URBAINES DU BOURG, ET AUX TISSUS DES TROIS HAMEAUX DU TERRITOIRES | 64 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX TISSUS DU CENTRE ANCIEN DU BOURG | 8 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE D'EQUIPEMENTS PUBLICS | 5 ha |
| AE | Agricole | STECAL ACCUEILLANT LE SITE DE LA DECHETERIE ET L'INSTALLATION DE LAGUNAGE | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER DESTINEE A ETRE OUVERTE A L URBANISATION | 3 ha |
| NL | Naturelle | ESPACE DE LOISIRS EXISTANT A L'OUEST DU BOURG | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)516
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Honorine-du-Fay
- ER1 : EMPLACEMENTS RESERVES
- ER2 : EMPLACEMENTS RESERVES
- ER3 : EMPLACEMENTS RESERVES
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Honorine-du-Fay (3 sur 183)
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE NATUREL IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-23 DU CU × 131
- MARES ET ZONES HUMIDES PROTEGEES AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-23 DU CU × 43
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE BATI IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CU × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Honorine-du-Fay (10 sur 516)
- PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX : DE 0.5 A 1 M × 174
- PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX : DE 0.1 A 0.5 M × 173
- PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX : DE 1 A 2.5 M × 80
- TERRAINS PREDISPOSES AUX CHUTESS DE BLOCS × 43
- PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX : MOINS DE 0.1 M × 36
- BANDE DE PRECAUTION AUTOUR DES SECTEURS PREDISPOSES AUX CHUTES DE BLOCS × 3
- ZONE INONDABLE PAR DEBORDEMENT DE COURS D'EAU × 3
- PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE ET COMPLEMENTAIRE DES POINTS DE CAPTAGE D'EAU POTABLE × 2
- RETRAIT/GONGLEMENT DES ARGILES : EXPOSITION MOYENNE
- RETRAIT/GONGLEMENT DES ARGILES : PREDISPOSITIONS FAIBLE
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Honorine-du-Fay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Honorine-du-Fay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Honorine-du-Fay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sainte-Honorine-du-Fay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Honorine-du-Fay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Honorine-du-Fay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Honorine-du-Fay ?
Sainte-Honorine-du-Fay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLU de Sainte-Honorine-du-Fay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Honorine-du-Fay ?
Sur le territoire de Sainte-Honorine-du-Fay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Honorine-du-Fay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Honorine-du-Fay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Honorine-du-Fay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maizet (14210)
- Préaux-Bocage (14210)
- Montillières-sur-Orne (14210)
- Évrecy (14210)
- Avenay (14210)
- Vacognes-Neuilly (14210)