L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montillières-sur-Orne en bref
Montillières-sur-Orne, 557 habitants, occupe 9,4 km² du Calvados (14), soit 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Cingal-Suisse Normande. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 292 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montillières-sur-Orne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montillières-sur-Orne.
Le document d’urbanisme de Montillières-sur-Orne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (518 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montillières-sur-Orne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montillières-sur-Orne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur de la commune, équipé ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 292 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole où, pour assurer la protection des paysages, les constructions nouvelles agricoles auront une ta | 226 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière équipée ou non strictement protégée du fait de l'intérêt de son milieu naturel. | 142 ha |
| U | Urbaine | Zone qui regroupe des terrains urbanisés et desservis, elle a vocation de recevoir de l'habitat et toute activ | 26 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle et forestière où les constructions présentes pourront bénéficier d'extensions limitées sous rés | 16 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone naturelle réservée au développement futur de la commune. Elle est destinée à son expansion urbaine. | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée la plus dense où la plupart des constructions sont implantées à l'alignement et en limites sépa | 3 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbanisée occupée par des installations et équipements collectifs. | 2 ha |
| 1Au | À urbaniser | Zone naturelle non équipée destinée compte tenu de sa situation, à l'extension maîtrisée des secteurs urbanisé | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière ; secteur de taille et de capacité d'accueil limitées qui pourra recevoir de nouv | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montillières-sur-Orne (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montillières-sur-Orne (4 sur 82)
- Eléments paysagers remarquables : maillage de haies bocagères × 63
- Eléments, ensembles remarquables repérés en application de l'article L 123-1-5/7° du… × 14
- Eléments paysagers remarquables : alignement d'arbre × 4
- Eléments paysagers remarquables : arbre isolé
Secteurs de constructibilité limitée à Montillières-sur-Orne
- Zone inondable Source DREAL juin 2012
Servitudes d’utilité publique à Montillières-sur-Orne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montillières-sur-Orne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montillières-sur-Orne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montillières-sur-Orne
Pour un terrain de Montillières-sur-Orne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montillières-sur-Orne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montillières-sur-Orne ?
Montillières-sur-Orne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montillières-sur-Orne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montillières-sur-Orne ?
Sur le territoire de Montillières-sur-Orne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montillières-sur-Orne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montillières-sur-Orne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montillières-sur-Orne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montillières-sur-Orne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Préaux-Bocage (14210)
- Ouffières (14220)
- La Caine (14210)
- Grimbosq (14220)
- Sainte-Honorine-du-Fay (14210)
- Maizet (14210)