L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Esquay-Notre-Dame
Esquay-Notre-Dame, 1 444 habitants, occupe 3,1 km² du Calvados (14), soit 470 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Esquay-Notre-Dame sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 216 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baron-sur-Odon, Avenay, Gavrus…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Esquay-Notre-Dame
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Esquay-Notre-Dame
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (219 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire d’Esquay-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Esquay-Notre-Dame
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 216 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 57 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 6 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 4 ha |
| Ar | Agricole | secteur agricole correspondant à la déviation d'Évrecy | 2 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| Aa | Agricole | zone d'implantation de bâti isolé au sein de l'espace agricole sans nouvelle habitation possible | < 1 ha |
| At | Agricole | secteur agricole touristique lié à la Cote 112 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Esquay-Notre-Dame
- ER01 : emplacement réservé 1 - passage dans le domaine communal d'un chemin
- ER02 : emplacement réservé 2 - passage dans le domaine communal d'un chemin
- ER03 : emplacement réservé 3 - création d'un cheminement doux
- ER04 : emplacement réservé 4 - élargissement de la rue des Sept Acres et sécurisation d'un…
- ER05 : emplacement réservé 5 - création d'un cheminement doux
- ER06 : emplacement réservé 6 - passage dans le domaine communal d'un chemin d'accès à diverses…
- ER07 : emplacement réservé 7 - aménagement et sécurisation de l'entrée de bourg
- ER08 : emplacement réservé 8 - création d'un cheminement doux desservant un futur quartier…
- ER09 : emplacement réservé 9 - création d'un cheminement doux bordé d'un fossé
- ER10 : emplacement réservé 10 - création d'un cheminement doux
- ER11 : emplacement réservé 11 - desserte publique d'une future opération d'habitat
- ER12 : emplacement réservé 12 - maîtrise foncière publique pour un aménagement touristique…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esquay-Notre-Dame (12 sur 57)
- haie à conserver (Art.L151-23 CU) × 29
- haie à créer (Art.L151-23 CU) × 14
- merlon planté à créer (Art.L151-19 CU) × 4
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti en ruines × 2
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - château
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cote 112, monument de la 43rd…
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - croix de chemin
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - croix des Filandriers
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - lavoir
- PPATRIM : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - statue de la vierge
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable (noyer planté en…
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - verger et espace semi-boisé
Servitudes d’utilité publique à Esquay-Notre-Dame
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Esquay-Notre-Dame sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Esquay-Notre-Dame
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Esquay-Notre-Dame, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Esquay-Notre-Dame
Pour une parcelle précise à Esquay-Notre-Dame, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Esquay-Notre-Dame ?
Esquay-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2019).
Le PLU d’Esquay-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Esquay-Notre-Dame ?
Sur le territoire d’Esquay-Notre-Dame, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Esquay-Notre-Dame ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Esquay-Notre-Dame ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esquay-Notre-Dame ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baron-sur-Odon (14210)
- Avenay (14210)
- Gavrus (14210)
- Vieux (14930)
- Évrecy (14210)
- Fontaine-Étoupefour (14790)