L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baron-sur-Odon
Avec 1 154 habitants pour 6,5 km², Baron-sur-Odon (Calvados, 14) a une densité de 179 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2015.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« zone strictement réservée à l'agriculture »), avec 311 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Baron-sur-Odon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tourville-sur-Odon, Esquay-Notre-Dame, Mouen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Baron-sur-Odon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Baron-sur-Odon
- Approuvé le
- 08/07/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (311 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (279 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Baron-sur-Odon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baron-sur-Odon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone strictement réservée à l'agriculture | 311 ha |
| N | Naturelle | zone à caractère d'espace naturel "ordinaire" | 198 ha |
| NP | Naturelle | espace naturel, équipé ou non, qu'il convient de protéger strictement | 59 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine mixte composée principalement de logements individuels de type pavillonnaire | 25 ha |
| Nh | Naturelle | secteur visant à encadrer l'évolution du bâti existant | 20 ha |
| UD | Urbaine | zone urbaine mixte de constructibilité limitée | 17 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone naturelle ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par le règlement | 5 ha |
| UZ | Urbaine | zone d'activités artisanales et commerciales | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone naturelle où l'urbanisation est prévue à terme | 2 ha |
| Nl | Naturelle | secteur autorisant les constructions liées aux activités équestres | 1 ha |
| UCb | Urbaine | secteur limitant la hauteur des constructions | < 1 ha |
| Nhc | Naturelle | secteur permettant la construction de nouvelles habitations dans des secteurs de taille et de capacité d'accue | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baron-sur-Odon (1 sur 17)
- RESERVES PUBLIQUES : emplacements réservés au titre de l'article R.123-11 du code de… × 17
Orientations d’aménagement et de programmation à Baron-sur-Odon (1 sur 4)
- Secteur visé par des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baron-sur-Odon (2 sur 48)
- Haie existante à conserver au titre de l'article L.123.1-5 7° du code de l'urbanisme × 47
- Haie ou espace boisé à conserver au titre de l'article L.123.1-5 7° du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Baron-sur-Odon (2 sur 18)
- Zone soumise à des risques de chutes de blocs × 15
- Périmètre d'application des prescriptions zone inondable × 3
Servitudes d’utilité publique à Baron-sur-Odon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baron-sur-Odon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baron-sur-Odon
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Baron-sur-Odon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baron-sur-Odon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baron-sur-Odon ?
Baron-sur-Odon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2015).
Le PLU de Baron-sur-Odon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Baron-sur-Odon ?
Sur le territoire de Baron-sur-Odon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baron-sur-Odon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baron-sur-Odon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Baron-sur-Odon est-elle en zone tendue ?
Oui : Baron-sur-Odon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baron-sur-Odon ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourville-sur-Odon (14210)
- Esquay-Notre-Dame (14210)
- Mouen (14790)
- Gavrus (14210)
- Mondrainville (14210)
- Fontaine-Étoupefour (14790)