PLU de Tourville-sur-Odon (14210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tourville-sur-Odon

Avec 1 153 habitants pour 1,7 km², Tourville-sur-Odon (Calvados, 14) a une densité de 663 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/12/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/12/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 60 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Tourville-sur-Odon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Tourville-sur-Odon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Mondrainville, Mouen, Baron-sur-Odon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tourville-sur-Odon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 03/12/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (64 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (62 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Tourville-sur-Odon, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tourville-sur-Odon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur de la commune, equipes ou non, qui sont destines a la mise en valeur agricole, en raison du potentiel	60 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison de l	53 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant. Le reglement y favorise la densificatio	38 ha
Nh	Naturelle	Secteur ou pourront etre creees les annexes et extensions des batiments a usage de logement qui existaient lor	6 ha
Ae	Agricole	Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricoles existantes	5 ha
UGb	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers centraux du village ou la mixite et la densite urbaines pourront etre renforc	5 ha
Nr	Naturelle	Secteur ou des constructions et installations necessaires aux equipements publics ou d interet collectif parti	4 ha
AU	À urbaniser	Zone correspondant a un espace naturel ouvert a l urbanisation du fait de la disponibilite sur sa peripherie,	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tourville-sur-Odon

ER1 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER2a : Emplacement reserve au profit de la commune
ER2b : Emplacement reserve au profit de la commune
ER3a : Emplacement reserve au profit de la commune
ER3b : Emplacement reserve au profit de la commune
ER4 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER5 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER6 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER7 : Emplacement reserve au profit de la commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Tourville-sur-Odon

Secteur d OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourville-sur-Odon (4 sur 76)

Ensemble paysager remarquable : maillage de haies bocageres × 45
Batiments remarquables × 17
Mur remarquable × 12
Ensemble paysager remarquable : arbre isole × 2

Servitudes d’utilité publique à Tourville-sur-Odon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tourville-sur-Odon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tourville-sur-Odon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tourville-sur-Odon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tourville-sur-Odon

Pour une parcelle précise à Tourville-sur-Odon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tourville-sur-Odon a-t-elle un PLU ?

Tourville-sur-Odon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2020 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2020).

Le PLU de Tourville-sur-Odon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tourville-sur-Odon ?

Sur le territoire de Tourville-sur-Odon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tourville-sur-Odon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-sur-Odon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Tourville-sur-Odon est-elle en zone tendue ?

Oui : Tourville-sur-Odon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-sur-Odon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mondrainville (14210)
Mouen (14790)
Baron-sur-Odon (14210)
Gavrus (14210)
Grainville-sur-Odon (14210)
Esquay-Notre-Dame (14210)

Toutes les communes : Calvados (14)