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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Louvigny

Quel document d’urbanisme s’applique à Louvigny (14111), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14111INSEE 143832 612 habitants5,7 km²
Document
PLU
version du 21/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Caen la Mer
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 612 hab.
5,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Louvigny

Commune du Calvados (14), Louvigny compte 2 612 habitants sur 5,7 km², soit une densité de 460 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

17 % du territoire de Louvigny est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« ZONE NATURELLE ») est la zone la plus vaste : 140 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 831 secteurs de constructibilité limitée, 298 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Louvigny.

Ses 6 voisines les plus proches (Fleury-sur-Orne, Éterville, Bretteville-sur-Odon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Louvigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le
26/12/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 54 % (307 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (161 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (93 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Louvigny, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Louvigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZONE NATURELLE140 ha
AAgricoleZONE AGRICOLE139 ha
NpNaturelleZONE NATURELLE DE PROTECTION DES CAPTAGES136 ha
UBUrbaineZONE RESIDENTIELLE A DOMINANTE D HABITAT INDIVIDUEL34 ha
AirAgricoleZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AU PROJET DE DEMI CONTOURNEMENT SUD DE CAEN21 ha
UEUrbaineZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES16 ha
UMUrbaineZONE DE MIXITE URBAINE14 ha
UAbUrbaineCENTRE BOURG, SECTEUR DE CENTRALITE ET DE DENSITE AVEC PATRIMOINE REMARQUABLE14 ha
NgNaturelleZONE NATURELLE SPECIFIQUE AUX CONTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS LIES AU GOLF12 ha
UAmUrbaineHAMEAU DU MESNIL SECTEUR DE CENTRALITE AVEC PATRIMOINE REMARQUABLE9 ha
NirNaturelleZONE NATURELLE CORRESPONDANT AU PROJET DE DEMI CONTOURNEMENT SUD DE CAEN6 ha
NjNaturelleZONE NATURELLE SPECIFIQUE AUX JARDINS FAMILIAUX ET A L AGRICULTURE DE PROXIMITE6 ha
UAevUrbaineENTREE DE VILLE, SECTEUR DE FUTURE CENTRALITE4 ha
AUevÀ urbaniserZONE DE MIXITE URBAINE A OUVRIR A L URBANISATION (EXTENSION DE LA ZONE DE CENTRALITE)4 ha
NaNaturelleZONE NATURELLE SPECIFIQUE AUX AMENGEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés298
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 831
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)43
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louvigny (11 sur 298)

  • HAIES ALIGNEMENTS ARBRES × 89
  • PATRIMOINE BATI REMARQUABLE × 87
  • MUR REMARQUABLE × 35
  • ARBRE REMARQUABLE × 25
  • ENSEMBLE REMARQUABLE DU PATRIMOINE NATUREL × 23
  • ELEMENT BATI REMARQUABLE × 15
  • LONGUE VUE × 14
  • CONE DE VUE × 3
  • POINT D EAU × 3
  • PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES × 2
  • SECTEUR PATRIMONIAL A PROTEGER × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Louvigny (12 sur 2 831)

  • RISQUE INONDATION DEBORBDEMENTS LITTORAUX ALEAS MOYENS × 1 440
  • RISQUE INONDATION DEBORBDEMENTS LITTORAUX ALEAS FORTS × 804
  • RISQUE INONDATION REMONTEES DE NAPPES 1 A 2,5M × 266
  • RISQUE INONDATION REMONTEES DE NAPPES 2,5 A 5M × 179
  • RISQUE INONDATION REMONTEES DE NAPPES 0 A 1M × 59
  • RISQUE INONDATION ZONE INONDABLE × 42
  • RISQUE INONDATION DEBORBDEMENTS LITTORAUX ALEAS FAIBLES × 35
  • PERIMETRE AFFECTE PAR LE BRUIT × 2
  • RISQUE INONDATION DEBORBDEMENTS LITTORAUX ALEAS TRES FORTS
  • RISQUE INONDATION DEBORDEMENT DE NAPPE PHREATIQUE
  • SECTEURS D EXPOSITION AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES DE TYPE ALEA FORT
  • SECTEURS D EXPOSITION AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES DE TYPE ALEA MOYEN

Servitudes d’utilité publique à Louvigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Louvigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Louvigny

Avant un achat ou des travaux À Louvigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louvigny

Pour une parcelle précise à Louvigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Louvigny ?

Louvigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/12/2016 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2023).

Le PLU de Louvigny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Louvigny ?

Sur le territoire de Louvigny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Louvigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Louvigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louvigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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