L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pleudaniel
Pleudaniel, 921 habitants, occupe 18,3 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/08/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : A (« A »), 1 230 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 403 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Pleudaniel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pleumeur-Gautier, Trédarzec, Plourivo…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pleudaniel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 352 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (429 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pleudaniel, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pleudaniel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 230 ha |
| NL | Naturelle | N | 234 ha |
| N | Naturelle | N | 195 ha |
| Ap | Agricole | A | 123 ha |
| Uy | Urbaine | U | 22 ha |
| UC | Urbaine | UC | 12 ha |
| Ua | Urbaine | UA | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
| UE | Urbaine | U | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés403
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pleudaniel (1 sur 8)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Pleudaniel (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pleudaniel (2 sur 403)
- Bocage : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 327
- ZH : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 76
Secteurs de constructibilité limitée à Pleudaniel
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Pleudaniel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pleudaniel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pleudaniel
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pleudaniel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pleudaniel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pleudaniel ?
Pleudaniel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).
Le PLU de Pleudaniel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pleudaniel ?
Sur le territoire de Pleudaniel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pleudaniel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pleudaniel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pleudaniel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Pleudaniel ?
Oui : Pleudaniel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pleudaniel ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pleudaniel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pleumeur-Gautier (22740)
- Trédarzec (22220)
- Plourivo (22860)
- Ploëzal (22260)
- Troguéry (22450)
- Lézardrieux (22740)