L’urbanisme en clairTroguéry : document, zonage, périmètres
Commune des Côtes-d'Armor (22), Troguéry compte 227 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 70 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/04/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2025.
5 % du territoire de Troguéry est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : NL (« N »), 140 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Minihy-Tréguier, Tréguier, La Roche-Jaudy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Troguéry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/04/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (160 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Troguéry, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Troguéry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NL | Naturelle | N | 140 ha |
| A | Agricole | A | 83 ha |
| Ap | Agricole | A | 67 ha |
| N | Naturelle | N | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 5 ha |
| UC | Urbaine | UC | 5 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AU | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA | 4 ha |
| Nb | Naturelle | Nh | 2 ha |
| 2AUc | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| Nbp | Naturelle | Nh | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Troguéry
- Voirie : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Troguéry (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Troguéry (4 sur 130)
- Bocage : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 120
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
- Eglise : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Accès : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Troguéry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Troguéry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Troguéry
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Troguéry
Avant un achat ou des travaux À Troguéry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Troguéry
Pour une parcelle précise à Troguéry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Troguéry a-t-elle un PLU ?
Troguéry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2011 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).
Le PLU de Troguéry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Troguéry ?
Sur le territoire de Troguéry, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NL, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troguéry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Troguéry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Troguéry ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Troguéry ?
Oui : Troguéry est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Troguéry ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Troguéry ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Minihy-Tréguier (22220)
- Tréguier (22220)
- La Roche-Jaudy (22450)
- Trédarzec (22220)
- Plouguiel (22220)
- Pleudaniel (22740)