L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Hippolyte
Saint-Hippolyte est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 495 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,6 km² (63 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/07/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/07/2022.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. Première zone par la surface : Nr (« Secteur naturel protégé (espaces remarquables, NATURA 2000...) »), 1 180 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 400 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 234 espaces boisés classés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hippolyte.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hippolyte.
Le document d’urbanisme de Saint-Hippolyte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hippolyte
- Approuvé le
- 19/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 316 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (978 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Hippolyte, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hippolyte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur naturel protégé (espaces remarquables, NATURA 2000...) | 1 180 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole et Forestière | 978 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 82 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel correspondant à l'usine de production d'eau potable et à la STE | 53 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur à dominante pavillonnaire | 33 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteurs mixte du bourg ancien | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur spécialisé à vocation d'équipements | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur voué au développement résidentiel à court terme | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Secteur spécialisé pour les activités économique | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Secteur voué au développement résidentiel à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés234
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés400
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral82
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hippolyte
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Equipements publics
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Ouvrage pluvial
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Aire de stationnement
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Liaison piétonne
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Espaces verts
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hippolyte (1 sur 4)
- Secteurs à OAP (article L151-6 du Code de l'Urbanisme) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hippolyte (4 sur 400)
- Linéaire végétal à protéger (articlebL151-19 du Code de l'Urbanisme) × 365
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 31
- Jardin à protéger (article L151-21 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Murets à protéger (article L151-21 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hippolyte (1 sur 2)
- Zone soumise à risque naturel majeur d'inondation (se référer au PPRN) × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hippolyte
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Hippolyte lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hippolyte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Hippolyte
Pour un terrain de Saint-Hippolyte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hippolyte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hippolyte a-t-elle un PLU ?
Saint-Hippolyte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/07/2022).
Le PLU de Saint-Hippolyte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hippolyte ?
Sur le territoire de Saint-Hippolyte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hippolyte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hippolyte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Hippolyte ?
Oui : Saint-Hippolyte est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hippolyte ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)