L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cabariot
Cabariot, 1 481 habitants, occupe 15,2 km² de la Charente-Maritime (17), soit 97 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/04/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 655 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 333 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lussant, Tonnay-Charente, La Vallée…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cabariot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cabariot
- Approuvé le
- 06/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (789 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (664 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cabariot, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cabariot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 655 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé. | 457 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière. | 320 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur urbanisé à dominante pavillonnaire. | 42 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel dédié aux équipements collectifs. | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbanisé des bourgs de Cabariot et de Saint-Clément. | 9 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé. | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbanisé voué aux équipements d'intérêt collectif et services publics. | 7 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Secteur urbanisé voué à l'activité économique. | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à urbaniser à court terme destiné à de l'habitat. | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à urbaniser à moyen terme destiné à de l'habitat. | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur naturel dédié à une activité d'hotellerie de plein air. (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés333
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral144
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cabariot
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de voirie
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un aire de stationnement
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement de voirie
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement de voirie
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Cabariot (1 sur 3)
- Secteur à OAP (article L151-6 du Code de l'Urbanisme) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabariot (6 sur 333)
- Linéaire végétal à protéger (article L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 305
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-11 du Code de l'Urbanisme) × 9
- Muret à préserver (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 6
- Ensemble bâti d'intérêt patrimonial à préserver (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
- Espace à planter (article L151-43 du Code de l'Urbanisme) × 5
- Jardins,vergers à préserver (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Cabariot (1 sur 8)
- Zone inondable (article L151-31 du Code de l'Urbanisme) × 8
Servitudes d’utilité publique à Cabariot
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Cabariot lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cabariot. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cabariot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cabariot
Avant un achat ou des travaux À Cabariot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cabariot
Pour une parcelle précise à Cabariot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cabariot ?
Cabariot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/04/2021).
Le PLU de Cabariot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cabariot ?
Sur le territoire de Cabariot, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabariot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cabariot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cabariot ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabariot ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lussant (17430)
- Tonnay-Charente (17430)
- La Vallée (17250)
- Saint-Coutant-le-Grand (17430)
- Saint-Hippolyte (17430)
- Champdolent (17430)