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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Champdolent

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Champdolent (17430) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17430INSEE 17085425 habitants12,1 km²
Document
PLU
approuvé le 02/08/2021
Compétence
Commune
Champdolent
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
425 hab.
12,1 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Champdolent en bref

Commune de la Charente-Maritime (17), Champdolent compte 425 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 35 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/08/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/08/2021.

2 % du territoire de Champdolent est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 348 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Champdolent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bords, Saint-Coutant-le-Grand, Puy-du-Lac…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Champdolent

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Champdolent
Approuvé le
02/08/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/08/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (617 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (560 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Champdolent, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champdolent

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole597 ha
Ni1Naturelle435 ha
NNaturelle123 ha
ApAgricole19 ha
UaUrbaine18 ha
UcUrbaine7 ha
NlNaturelle2 ha
AUÀ urbaniser< 1 ha
AeAgricole< 1 ha
UgUrbaine< 1 ha
Ai1Agricole< 1 ha
Uai2Urbaine< 1 ha
Uai1Urbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés50
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés348
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10
  • Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champdolent (4 sur 348)

  • Haie × 319
  • Elément de patrimoine à protéger × 24
  • patrimoine : Arbre à protéger × 4
  • Bois protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Champdolent (1 sur 5)

  • Inconstructible × 5

Servitudes d’utilité publique à Champdolent

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

  • Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champdolent. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Champdolent

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champdolent

Pour un terrain de Champdolent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champdolent

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champdolent a-t-elle un PLU ?

Champdolent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/08/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/08/2021).

Le PLU de Champdolent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champdolent ?

Sur le territoire de Champdolent, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni1, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champdolent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champdolent ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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