L’urbanisme en clairPuy-du-Lac : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente-Maritime (17), Puy-du-Lac compte 523 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Puy-du-Lac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/11/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/06/2021.
2 % du territoire de Puy-du-Lac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 290 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 15 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Puy-du-Lac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Coutant-le-Grand, Archingeay, Champdolent…) sont toutes en PLU communal, comme Puy-du-Lac.
Le document d’urbanisme de Puy-du-Lac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Puy-du-Lac
- Approuvé le
- 09/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (860 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (599 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Puy-du-Lac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puy-du-Lac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 788 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 412 ha |
| Nni | Naturelle | Zone naturelle perimetre Natura 2000 inondable | 146 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'interet paysager | 44 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 41 ha |
| Ad | Agricole | Zone Agricole - réserve de substitution | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone urbaine future destinée à l'habitat à long terme | 2 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone urbaine future destinée à l'habitat | 2 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| Uai | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés290
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puy-du-Lac (2 sur 290)
- Haie × 289
- Elément de patrimoine à protéger
Servitudes d’utilité publique à Puy-du-Lac
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puy-du-Lac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puy-du-Lac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Puy-du-Lac
Pour un terrain de Puy-du-Lac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puy-du-Lac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puy-du-Lac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Puy-du-Lac ?
Puy-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2021).
Le PLU de Puy-du-Lac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puy-du-Lac ?
Sur le territoire de Puy-du-Lac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Nni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puy-du-Lac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puy-du-Lac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puy-du-Lac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Coutant-le-Grand (17430)
- Archingeay (17380)
- Champdolent (17430)
- Moragne (17430)
- Tonnay-Boutonne (17380)
- Lussant (17430)