PLU de Tonnay-Boutonne (17380)

Tonnay-Boutonne : document, zonage, périmètres

Avec 1 188 habitants pour 23,1 km², Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, 17) a une densité de 51 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/07/2023.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 204 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 632 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Tonnay-Boutonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Crépin, Annezay, Puy-du-Lac…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tonnay-Boutonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tonnay-Boutonne
Approuvé le: 15/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 449 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (737 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Tonnay-Boutonne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tonnay-Boutonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 204 ha
Ni1	Naturelle	Zone naturelle inondable (aléa fort)	540 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'interet paysager	244 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	156 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat	30 ha
Ux	Urbaine	Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services	24 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	21 ha
Ni2	Naturelle	Zone naturelle inondable (aléa faible)	20 ha
Uac	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat	16 ha
1AUxc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (long terme) destinée aux activités artisanales, commerciales, de bureau et de serv	8 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public	7 ha
AU	À urbaniser	Zone urbaine future destinée à l'habitat	6 ha
Ucc	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat	4 ha
Ucct	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés632
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tonnay-Boutonne (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tonnay-Boutonne (3 sur 632)

Element de patrimoine a proteger : haie × 569
Elément de patrimoine à protéger × 58
Espace vert protégé × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Tonnay-Boutonne (1 sur 4)

Perimetre de protection des batiments agricoles (règlement sanitaire départemental) × 4

Servitudes d’utilité publique à Tonnay-Boutonne

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tonnay-Boutonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tonnay-Boutonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tonnay-Boutonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tonnay-Boutonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tonnay-Boutonne ?

Tonnay-Boutonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2023).

Le PLU de Tonnay-Boutonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tonnay-Boutonne ?

Sur le territoire de Tonnay-Boutonne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni1, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tonnay-Boutonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tonnay-Boutonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tonnay-Boutonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tonnay-Boutonne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tonnay-Boutonne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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