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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Saint-Crépin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Crépin (17380) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17380INSEE 17321340 habitants14,2 km²
Document
PLUi
version du 15/04/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Aunis Sud
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
340 hab.
14,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Crépin en bref

Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Crépin compte 340 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/04/2025.

2 % du territoire de Saint-Crépin est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 329 ha, soit 94 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 règles graphiques d’implantation, 25 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Crépin.

Le voisinage (Tonnay-Boutonne, Annezay, Genouillé…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Crépin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Aunis Sud (intercommunalité)
Approuvé le
11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 94 % (1 329 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (59 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Crépin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Crépin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone Agricole1 329 ha
NNaturelleN : Zone Naturelle59 ha
UUrbaineU : Zone urbaine24 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser2 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser bloquée1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés25
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
  • Règles graphiques d’emprise au sol13
  • Règles graphiques de hauteur13
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Espaces remarquables du littoral28
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Crépin

  • ER82 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER83 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Crépin

  • Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Crépin (5 sur 49)

  • Haie à préserver × 36
  • Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 6
  • TER2 : Corridors terrestres à restaurer × 3
  • EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 2
  • RB : Réservoirs de biodiversité × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Crépin (1 sur 12)

  • Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 12

Servitudes d’utilité publique à Saint-Crépin

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Crépin. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Crépin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Crépin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Crépin

Pour une parcelle précise à Saint-Crépin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Crépin ?

Saint-Crépin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).

Le PLUi de Saint-Crépin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Crépin ?

Sur le territoire de Saint-Crépin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Crépin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Crépin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Crépin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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