L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moragne en bref
Moragne est une commune de la Charente-Maritime (17) de 536 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (44 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Moragne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2020.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 624 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 322 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moragne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Coutant-le-Grand, Puy-du-Lac, Lussant…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Moragne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moragne
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (719 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (477 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Moragne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moragne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 624 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 254 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé | 210 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 96 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain à dominante résidentielle | 20 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur naturel dédié au sport et aux loisirs de plein air | 11 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Secteur urbain à vocation économique | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel d'équipements | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain d'équipements collectifs | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à urbaniser à destination de l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés322
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moragne
- Emplacement réservé No1 : Extension de la STEP
- Emplacement réservé No2 : Liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Moragne (1 sur 3)
- Secteur à OAP (article L151-6 du Code de l'Urbanisme) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moragne (12 sur 322)
- Linéaire végétal à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 295
- Ensemble bâti d'intérêt patrimonial à préserver (article L 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Espace boisé protégé (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Jardin à protéger (article L151-19 du code de l'urbanisme) × 3
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No1
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No2
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No3
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No4
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No5
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No6
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No7
- Elément de patrimoine naturel à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) No10
Secteurs de constructibilité limitée à Moragne (1 sur 2)
- Zone inondable (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Moragne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moragne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moragne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Moragne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moragne
Pour une parcelle précise à Moragne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moragne ?
Moragne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2020).
Le PLU de Moragne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moragne ?
Sur le territoire de Moragne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moragne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moragne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moragne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Coutant-le-Grand (17430)
- Puy-du-Lac (17380)
- Lussant (17430)
- Saint-Crépin (17380)
- Genouillé (17430)
- Tonnay-Boutonne (17380)