PLU d’Oye-Plage (62215)

Oye-Plage : document, zonage, périmètres

Oye-Plage est une commune du Pas-de-Calais (62) de 5 780 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,1 km² (170 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Région d'Audruicq, approuvé le 25/09/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 24 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 784 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 354 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Oye-Plage est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Oye-Plage.

Le voisinage (Grand-Fort-Philippe, Nouvelle-Église, Vieille-Église…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Oye-Plage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Région d'Audruicq (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 635 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (518 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Oye-Plage, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oye-Plage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 784 ha
Ac	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant aux coupure d'urbanisation en application de la loi Littoral.	740 ha
Nrc	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux espaces sensibles à protéger au sens de la loi Littoral et aux	310 ha
Nr	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux espaces sensibles à protéger au sens de la loi Littoral	139 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité moyenne correspondant au centre-bourg	110 ha
Aczh	Agricole	Secteur de la zone agricole à caractère humide correspondant aux coupures d'urbanisation en application de la	71 ha
Azh	Agricole	Secteur de la zone agricole à caractère humide	40 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité	37 ha
Nm	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant à la limite des eaux territoriales	28 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'in	20 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux coupures d'urbanisation en application de la loi Littoral	17 ha
UCr	Urbaine	Secteur de la zone UC où les nouvelles constructions sont interdites	15 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale mixte à densité élevée, correspondant au centre-ville	14 ha
1AUpm	À urbaniser	Zone correspondant à l'écoquartier de la Porte de Petits Moulins.	13 ha
1AUecb	À urbaniser	Zone correspondant à la zone d'aménagement commercial (ZACOM) du SCOT	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés354
Linéaires de diversité commerciale16
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oye-Plage

Emplacement réservé n°1 : Espace public
Emplacement réservé n°2 : Equipement sportif de plein air
Emplacement réservé n°3 : Création de voirie
Emplacement réservé n°4 : Voie de désenclavement
Emplacement réservé n°5 : Voie de désenclavement
Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la RD219

Orientations d’aménagement et de programmation à Oye-Plage (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oye-Plage (3 sur 354)

Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme… × 343
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9
Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Oye-Plage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oye-Plage figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oye-Plage

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Oye-Plage

Pour un terrain d’Oye-Plage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oye-Plage

Pour une parcelle précise à Oye-Plage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Oye-Plage a-t-elle un PLU ?

Oye-Plage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi d’Oye-Plage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oye-Plage ?

Sur le territoire d’Oye-Plage, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, Nrc, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Oye-Plage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oye-Plage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Oye-Plage ?

Oui : Oye-Plage est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oye-Plage ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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