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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Marck

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Marck (62730) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62730INSEE 6254810 467 habitants31,4 km²
Document
PLU
approuvé le 07/07/2020
Compétence
Intercommunalité
CA Grand Calais Terres et Mers
Zones
28
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
10 467 hab.
31,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Marck

Marck, 10 467 habitants, occupe 31,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 334 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Calais Terres et Mers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« zone naturelle non equipee a vocation agricole et forestiere »), 1 758 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Marck est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Marck, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Guemps, Offekerque, Calais…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marck

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Grand Calais Terres et Mers (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (1 941 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (670 ha)
  • Zones urbaines (U) 14 % (435 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Marck, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marck

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone naturelle non equipee a vocation agricole et forestiere1 758 ha
NerNaturellesecteur correspondant aux espaces naturels remarquables identifies au titre de l article L121-23 du code de l 434 ha
UBUrbainezone urbaine de densite moyenne dont la vocation est polyvalente192 ha
AcAgricolesecteur agricole compris dans un corridor ecologique ou une coupure d urbanisation146 ha
NmNaturellesecteur correspondant au secteur des douze milles nautiques126 ha
UAUrbainezone urbaine centrale de Marck dont la vocation est polyvalente74 ha
UEUrbainezone economique equipee regroupant principalement des activites des secteurs secondaires ou tertiaires66 ha
UBaUrbainesecteur urbain correspondant au Fort Vert et aux Hemmes de Marck61 ha
1AUEÀ urbaniserzone reservee a une urbanisation future a court terme de la zone economique de la ZAC de la turquerie54 ha
NNaturellezone naturelle non equipee qu il convient de proteger en raison de la qualite des paysages et des sites52 ha
NeriNaturellesecteur correspondant aux espaces naturels remarquables identifies au titre de l article L121-23 du code de l 49 ha
AerAgricolesecteur agricole concerne par la présence de zones humides identifiees au sein du SAGE du Delta de l Aa37 ha
1AUÀ urbaniserzone reservee a une urbanisation future a court ou moyen terme destinee principalement a la construction d hab18 ha
UHUrbainezone a vocation d equipement d interet collectif et services publics11 ha
UEbUrbainesecteur a vocation economique et aux conditions d implantation specifiques10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marck (1 sur 14)

  • Espace vert a creer

Secteurs de mixité sociale à Marck (1 sur 8)

  • Secteur de mixite sociale × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marck (1 sur 5)

  • Espace vert a proteger × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Marck (4 sur 17)

  • Zone humide du SAGE × 12
  • Coupure d urbanisation au titre du L121-22 du Code de l Urbanisme × 3
  • Bande des cent metres
  • EPR : Limite des espaces proches du rivage

Servitudes d’utilité publique à Marck

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marck. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marck

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marck

Pour un terrain de Marck, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marck

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marck, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marck ?

Marck est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2020 (collectivité compétente : CA Grand Calais Terres et Mers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).

Le PLU de Marck est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marck ?

Sur le territoire de Marck, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ner, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marck ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marck ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Marck ?

Oui : Marck est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marck ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marck ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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