PLU de Guemps (62370)

Q: Guemps a-t-elle un PLU ?

Guemps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Q: Le PLUi de Guemps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Guemps ?

Sur le territoire de Guemps, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guemps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guemps ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Guemps en bref

Guemps, 1 067 habitants, occupe 15,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 68 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Région d'Audruicq, approuvé le 25/09/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 314 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 237 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Offekerque, Nouvelle-Église, Ardres…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Guemps

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Région d'Audruicq (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 330 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (203 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Guemps, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Guemps

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 314 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur	150 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à caractère humide	54 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité	33 ha
Azh	Agricole	Secteur de la zone agricole à caractère humide	17 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité moyenne correspondant au centre-bourg	7 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'in	2 ha
UE	Urbaine	Zone destinée à accueillir des activités économiques	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation	2 ha
Ae	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés237

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Guemps

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guemps (3 sur 237)

Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme… × 233
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de…

Servitudes d’utilité publique à Guemps

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guemps. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guemps

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Guemps, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guemps

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Guemps, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guemps a-t-elle un PLU ?

Guemps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Guemps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Guemps ?

Sur le territoire de Guemps, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guemps ?