PLU de Saint-Jorioz (74410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jorioz

Saint-Jorioz est une commune de la Haute-Savoie (74) de 6 390 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,8 km² (280 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 26 zones. N (« Zone N Naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 142 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 106 emplacements réservés, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Eustache, Duingt, Sevrier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jorioz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Annecy (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 293 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (633 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (357 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Jorioz, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jorioz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N Naturelle	1 142 ha
As	Agricole	Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura	430 ha
A	Agricole	Zone A agricole	203 ha
Ucs2	Urbaine	Zone Ucs2 à dominante d'habitat individuel à faible densification des bords du lac	163 ha
Ns	Naturelle	Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques	104 ha
Ucs1	Urbaine	Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification	60 ha
Nsl	Naturelle	Zone Nsl Naturelle stricte des abords du lac	32 ha
Uab	Urbaine	Zone Uab de centrebourg et villages	30 ha
Ucm	Urbaine	Zone Ucm à dominante d'habitat individuel peu dense	25 ha
Ueql	Urbaine	Zone Ueql d'équipements publics permettant la création de logements	17 ha
Nt20	Naturelle	Zone Nt20 naturelle touristique de maintien des campings	12 ha
Uem2	Urbaine	Zone Uem2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique avec possibilités de bureaux	12 ha
Uhs	Urbaine	Zone Uhs de hameaux à faible densité	9 ha
Ucp	Urbaine	Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier	9 ha
Ueq	Urbaine	Zone Ueq d'équipements publics	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés106
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)43
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
Règles graphiques de hauteur43
Règles graphiques de stationnement18
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol9
Droit de préemption urbain61
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Secteurs de taxe d’aménagement8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jorioz (1 sur 106)

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 27

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jorioz (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Secteurs de mixité sociale à Saint-Jorioz (1 sur 8)

Secteur B3 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jorioz (3 sur 99)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 55
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 27
Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jorioz (1 sur 5)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jorioz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jorioz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jorioz

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jorioz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jorioz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jorioz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jorioz ?

Saint-Jorioz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Saint-Jorioz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jorioz ?

Sur le territoire de Saint-Jorioz, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ucs2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jorioz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jorioz ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 106 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jorioz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Saint-Jorioz ?

Oui : Saint-Jorioz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Saint-Jorioz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Jorioz est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Jorioz figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jorioz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Eustache (74410)
Duingt (74410)
Sevrier (74320)
Quintal (74600)
Menthon-Saint-Bernard (74290)
Viuz-la-Chiésaz (74540)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)