PLU de Quintal (74600)

L’urbanisme à Quintal en bref

Quintal, 1 257 habitants, occupe 9,1 km² de la Haute-Savoie (74), soit 138 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Annecy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). N (« Zone N Naturelle ») est la zone la plus vaste : 569 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Quintal est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Quintal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Viuz-la-Chiésaz, Chapeiry, Sevrier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Quintal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Annecy (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (602 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (249 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Quintal, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quintal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N Naturelle	569 ha
As	Agricole	Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura	195 ha
A	Agricole	Zone A agricole	51 ha
Ubp	Urbaine	Zone Ubp de proximité des centralités à densifier	39 ha
Ns	Naturelle	Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques	30 ha
Uhs	Urbaine	Zone Uhs de hameaux à faible densité	8 ha
Uab	Urbaine	Zone Uab de centrebourg et villages	8 ha
Nt10	Naturelle	Zone Nt10 naturelle touristique d'accrobranche	4 ha
Aalp	Agricole	Zone Aalp agricole d'alpage	3 ha
Ueq	Urbaine	Zone Ueq d'équipements publics	3 ha
Ucs1	Urbaine	Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles graphiques de hauteur6
Règles graphiques de stationnement7
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain10
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quintal (1 sur 2)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Secteurs de mixité sociale à Quintal

Secteur B8 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quintal (3 sur 34)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 17
Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 9
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8

Servitudes d’utilité publique à Quintal

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quintal. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Quintal

Pour un terrain de Quintal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quintal

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quintal, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quintal ?

Quintal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Quintal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quintal ?

Sur le territoire de Quintal, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ubp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quintal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quintal ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quintal ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Quintal ?

Oui : Quintal figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quintal ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Viuz-la-Chiésaz (74540)
Chapeiry (74540)
Sevrier (74320)
Montagny-les-Lanches (74600)
Saint-Jorioz (74410)
Mûres (74540)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)