L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montagny-les-Lanches
Montagny-les-Lanches est une commune de la Haute-Savoie (74) de 830 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (188 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Annecy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (« Zone A agricole ») est la zone la plus vaste : 162 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 continuités écologiques, 9 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chapeiry, Chavanod, Saint-Sylvestre…) sont toutes en PLUi, comme Montagny-les-Lanches.
Le document d’urbanisme de Montagny-les-Lanches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (311 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Montagny-les-Lanches, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montagny-les-Lanches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A agricole | 162 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 150 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 72 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 13 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 8 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 8 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 7 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 6 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 5 ha |
| Ucm | Urbaine | Zone Ucm à dominante d'habitat individuel peu dense | 4 ha |
| Ueai | Urbaine | Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires | 3 ha |
| Nr1 | Naturelle | Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes | 3 ha |
| Nr3 | Naturelle | Zone Nr3 naturelle de transformation de matériaux | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nt11 | Naturelle | Zone Nt11 naturelle touristique d'évolution de la restauration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles graphiques de hauteur9
- Règles graphiques de stationnement6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montagny-les-Lanches (1 sur 5)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Montagny-les-Lanches
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagny-les-Lanches (3 sur 26)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 13
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 10
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Servitudes d’utilité publique à Montagny-les-Lanches
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montagny-les-Lanches. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montagny-les-Lanches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagny-les-Lanches
Pour une parcelle précise à Montagny-les-Lanches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montagny-les-Lanches a-t-elle un PLU ?
Montagny-les-Lanches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Montagny-les-Lanches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montagny-les-Lanches ?
Sur le territoire de Montagny-les-Lanches, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, Ufv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagny-les-Lanches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagny-les-Lanches ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montagny-les-Lanches ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagny-les-Lanches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chapeiry (74540)
- Chavanod (74650)
- Saint-Sylvestre (74540)
- Marcellaz-Albanais (74150)
- Quintal (74600)
- Boussy (74150)