L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chavanod en bref
Chavanod est une commune de la Haute-Savoie (74) de 3 135 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (236 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone A agricole »), avec 545 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 continuités écologiques, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Chavanod est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chavanod.
Le document d’urbanisme de Chavanod
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (719 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (404 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (204 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Chavanod, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chavanod
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A agricole | 545 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 369 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 175 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 50 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 40 ha |
| Uem4 | Urbaine | Zone Uem4 à vocation d'activités mixtes spécifique au secteur d'Altaïs | 40 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 20 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 19 ha |
| Uem2 | Urbaine | Zone Uem2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique avec possibilités de bureaux | 16 ha |
| Nr4 | Naturelle | Zone Nr4 naturelle de transformation de matériaux avec évolution limitée | 11 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 11 ha |
| Nr2 | Naturelle | Zone Nr2 naturelle de stockage de matériaux inertes permettant le développement de photovoltaïque | 10 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif | 8 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)52
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles graphiques de hauteur24
- Règles graphiques de stationnement23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol7
- Droit de préemption urbain32
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chavanod (1 sur 36)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Chavanod (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Secteurs de mixité sociale à Chavanod (1 sur 16)
- Secteur B4 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavanod (3 sur 139)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 106
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 19
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 14
Servitudes d’utilité publique à Chavanod
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chavanod. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chavanod
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chavanod, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavanod
Pour une parcelle précise à Chavanod, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chavanod ?
Chavanod est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Chavanod est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chavanod ?
Sur le territoire de Chavanod, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ucs1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chavanod ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chavanod ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavanod ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Chavanod est-elle en zone tendue ?
Oui : Chavanod figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavanod ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavanod ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lovagny (74330)
- Montagny-les-Lanches (74600)
- Étercy (74150)
- Poisy (74330)
- Marcellaz-Albanais (74150)
- Nonglard (74330)