L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lovagny
Commune de la Haute-Savoie (74), Lovagny compte 1 358 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 250 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/04/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/01/2025.
12 % du territoire de Lovagny est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), 236 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 espaces boisés classés, 38 emplacements réservés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Lovagny est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lovagny.
Le voisinage (Nonglard, Chavanod, Poisy…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Lovagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lovagny
- Approuvé le
- 24/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (256 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (223 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lovagny, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lovagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 236 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole, secteur qui correspond à la zone agricole à forte valeur agronomique et paysagère | 146 ha |
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr | 77 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants o | 55 ha |
| N-zh | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, zone humide | 17 ha |
| Uv | Urbaine | Zone urbaine, secteur du centre-village, où sont introduites des dispositions réglementaires incitatives à la | 8 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, secteur du practice de golf | 2 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation après modification du PLU, secteur à vocation d'acti | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, secteur des bâtiments liés à la valorisation touristique des gorges d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Périmètres de sursis à statuer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lovagny (5 sur 38)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 19
- Emplacement réservé aux voies publiques × 14
- Emplacement réservé à une voie verte × 3
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général : Création d'un ouvrage de…
- aménagement pour voie partagée
Orientations d’aménagement et de programmation à Lovagny (1 sur 2)
- OAP 1 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
Secteurs de mixité sociale à Lovagny (1 sur 3)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lovagny (1 sur 37)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 37
Servitudes d’utilité publique à Lovagny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lovagny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lovagny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lovagny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lovagny ?
Lovagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2025).
Le PLU de Lovagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lovagny ?
Sur le territoire de Lovagny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lovagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lovagny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Lovagny est-elle en zone tendue ?
Oui : Lovagny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lovagny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)