L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nonglard
Nonglard, 733 habitants, occupe 4,1 km² de la Haute-Savoie (74), soit 177 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Nonglard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 233 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 30 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Nonglard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lovagny, Vaulx, Poisy…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Nonglard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nonglard
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (233 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nonglard, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nonglard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 233 ha |
| NS | Naturelle | Secteur naturel sensible | 87 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 60 ha |
| UH | Urbaine | Secteur urbain de densité moyenne (secteur périphérique à dominante d'habitat) | 14 ha |
| UV | Urbaine | Secteur urbain de densité forte (coeur de village et des hameaux) | 7 ha |
| UX | Urbaine | Secteur d'activités économiques artisanales et industrielles | 4 ha |
| UE | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | 2 ha |
| UEL | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics de loisirs | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation de parc paysager | 2 ha |
| 1AUV | À urbaniser | Secteur à urbaniser de densité forte | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Secteur à urbaniser de densité moyenne | < 1 ha |
| UV1 | Urbaine | Secteur urbain de densité forte (coeur de village et des hameaux) avec mixité des fonctions urbaines | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nonglard (1 sur 30)
- Périmètre de gel au titre de l'article L.151.41.5° du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Nonglard (1 sur 5)
- Secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5
Secteurs de mixité sociale à Nonglard (1 sur 4)
- Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nonglard (4 sur 17)
- Secteur d'intérêt paysager à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 7
- Secteur d'intérêt écologique (zones humides) à protéger au titre de l'article L.151-23… × 6
- Corridor écologique à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Secteur d'intérêt paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Nonglard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nonglard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nonglard
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nonglard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nonglard
Pour une parcelle précise à Nonglard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nonglard ?
Nonglard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).
Le PLU de Nonglard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nonglard ?
Sur le territoire de Nonglard, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nonglard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nonglard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nonglard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nonglard ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)