PLU de Sillingy (74330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sillingy

Avec 5 826 habitants pour 14,8 km², Sillingy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 394 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/10/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/07/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (20 %). Ab (agricole) est la zone la plus vaste : 630 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 314 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 emplacements réservés, 48 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sillingy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Sillingy.

Le document d’urbanisme de Sillingy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sillingy
Approuvé le: 18/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (844 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (302 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (299 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Sillingy, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sillingy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ab	Agricole	Ab: Territoires agricoles où peuvent trouver place les installations et constructions nécessaires aux exploita	630 ha
N	Naturelle	N: Territoires naturels et forestiers à préserver	284 ha
Aa	Agricole	Aa: Territoires agricoles à valeur paysagère ou contribuant aux continuités écologiques	178 ha
Uc	Urbaine	Uc: Territoires d'urbanisation récente à vocation principale d'habitat moins dense	174 ha
Ux	Urbaine	Ux: Territoires urbains à vocation principale d'activités artisanales et industrielles, de bureaux et de comme	58 ha
Azh	Agricole	Azh: Territoires agricoles identifiés comme zones humides : à protéger	28 ha
Ue	Urbaine	Ue: Territoires urbains à vocation exclusive de services publics ou d'intérêt collectif	25 ha
Ua	Urbaine	Ua: Territoires urbains anciens, voire patrimoniaux, denses	18 ha
Ub	Urbaine	Ub: Territoires d'urbanisation récente à vocation principale d'habitat dense	18 ha
Nzh	Naturelle	Nzh: Territoires naturels et forestiers identifiés comme zones humides	18 ha
AU stricte	À urbaniser	AU stricte: secteurs d'urbanisation d'ensemble réservés	15 ha
AUc	À urbaniser	AUc: Vocation principale d'habitat moins dense	9 ha
Ux-bca	Urbaine	Ux-bca: Territoires urbains à vocation principale de bureaux, de commerces et d'actvités artisanales	4 ha
Ah	Agricole	Ah: Secteurs d'habitat	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb: Vocation principale d'habitat dense	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés77
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés314
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Projet de plan de prévention des risques1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sillingy (12 sur 77)

ER 45 : Emplacement réservé n°45 × 10
ER 13 : Emplacement réservé n°13 × 7
ER 12 : Emplacement réservé n°12 × 6
ER 16 : Emplacement réservé n°16 × 2
ER 19 : Emplacement réservé n°19 × 2
ER 1a : Emplacement réservé n°1a × 2
ER 1b : Emplacement réservé n°1b × 2
ER 28 : Emplacement réservé n°28 × 2
ER 33 : Emplacement réservé n°33 × 2
ER 35 : Emplacement réservé n°35 × 2
ER 8 : Emplacement réservé n°8 × 2
ER57 : Emplacement réservé n°57 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Sillingy (1 sur 7)

Secteur comportant une OAP × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sillingy (1 sur 314)

EBC : Espace Boise Classe arbre isole ou alignement d arbres × 314

Secteurs de constructibilité limitée à Sillingy (3 sur 6)

périmètre danger gazoduc × 3
Recul de protection des habitations par rapport au bruit des voies × 2
périmètre de danger pipeline

Servitudes d’utilité publique à Sillingy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sillingy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sillingy

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sillingy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sillingy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sillingy ?

Sillingy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2025).

Le PLU de Sillingy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sillingy ?

Sur le territoire de Sillingy, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ab, N, Aa, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sillingy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sillingy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 77 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sillingy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sillingy est-elle en zone tendue ?

Oui : Sillingy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sillingy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sillingy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Balme-de-Sillingy (74330)
Nonglard (74330)
Vaulx (74150)
Poisy (74330)
Mésigny (74330)
Epagny Metz-Tessy (74330)

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