PLU de La Balme-de-Sillingy (74330)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Balme-de-Sillingy

La Balme-de-Sillingy est une commune de la Haute-Savoie (74) de 5 336 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (324 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Balme-de-Sillingy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/01/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 36 zones. N (« Zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 746 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 97 espaces boisés classés, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Balme-de-Sillingy.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sillingy, Mésigny, Choisy…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Balme-de-Sillingy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Balme-de-Sillingy
Approuvé le: 20/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (774 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (624 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (220 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de La Balme-de-Sillingy, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Balme-de-Sillingy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	746 ha
Aef	Agricole	Zone agricole à enjeux forts	238 ha
Aaef	Agricole	Zone agricole inconstructible pour préservation des corridors écologiques, préservation des sensibilités paysa	158 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat individuel	122 ha
A	Agricole	Zone agricole	74 ha
Ai	Agricole	Zone agricole, secteur inconstructible du fait de la proximité des zones habitées	51 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible pour préservation des corridors écologiques, préservation des sensibilités paysa	50 ha
Aief	Agricole	Secteur agricole à enjeux forts, inconstructible du fait de la proximité des zones habitées	39 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	24 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat collectif dense	18 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle protégée, pouvant accueillir des équipements touristiques légers	14 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine d'activités touristiques	13 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat collectif densité moyenne (hameau)	11 ha
UEb	Urbaine	Zone urbaine, secteur correspondant aux équipements répartis dans le territoire	10 ha
UAa	Urbaine	Zone d'habitat collectif densité de l'hyper centre	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés97
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Balme-de-Sillingy (1 sur 10)

orientations particulières d'aménagement × 10

Secteurs de mixité sociale à La Balme-de-Sillingy (1 sur 10)

Secteur de mixité × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Balme-de-Sillingy (4 sur 53)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 50
patrimoine à protéger : four
patrimoine à protéger : maison
patrimoine à protéger : étable

Secteurs de constructibilité limitée à La Balme-de-Sillingy (1 sur 3)

limitation constructibilité - nuisances, risques × 3

Servitudes d’utilité publique à La Balme-de-Sillingy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Balme-de-Sillingy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Balme-de-Sillingy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Balme-de-Sillingy

Pour une parcelle précise à La Balme-de-Sillingy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Balme-de-Sillingy ?

La Balme-de-Sillingy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLU de La Balme-de-Sillingy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Balme-de-Sillingy ?

Sur le territoire de La Balme-de-Sillingy, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aef, Aaef, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Balme-de-Sillingy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Balme-de-Sillingy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La Balme-de-Sillingy est-elle en zone tendue ?

Oui : La Balme-de-Sillingy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Balme-de-Sillingy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Balme-de-Sillingy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sillingy (74330)
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Choisy (74330)
Epagny Metz-Tessy (74330)
Nonglard (74330)
Cuvat (74350)

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