L’urbanisme en clairMésigny : document, zonage, périmètres
Mésigny, 804 habitants, occupe 6,7 km² de la Haute-Savoie (74), soit 119 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 356 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés.
Pour qui construit à Mésigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sallenôves, Choisy, La Balme-de-Sillingy…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Mésigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mésigny
- Approuvé le
- 11/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (400 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (231 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mésigny, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mésigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 356 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 213 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole correspondant aux espaces à forte valeur écologique (définis au titre de l'article L151-23 du | 44 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbain périphérique à dominante d'habitat | 34 ha |
| Nu | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux espaces de bon fonctionnement des Usses - (concerné par l'OAP thématique C) | 11 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux zones humides (définis au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme) | 5 ha |
| Uv | Urbaine | Secteur urbain du centre-village | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain spécialisé pour les équipements structurants | 2 ha |
| UX | Urbaine | Secteur urbain pour les activités économiques | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux captages d'eau potable | 1 ha |
| 1AUv | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme pour structurer le centre-village | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme pour conforter le Chef-lieu | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux services publics structurants | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mésigny (1 sur 11)
- Emplacements réservés × 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Mésigny (5 sur 48)
- OAP thématique A × 16
- OAP thématique C × 16
- OAP thematique D × 10
- Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 4
- OAP thématique B × 2
Secteurs de mixité sociale à Mésigny (1 sur 3)
- Servitude de mixité sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mésigny (5 sur 23)
- Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à conserver × 9
- Secteur agricole paysager × 6
- Secteur ancien (servitude au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 4
- Bâtiment patrimonial × 3
- Corridor écologique
Secteurs de constructibilité limitée à Mésigny (1 sur 2)
- Risques naturels × 2
Servitudes d’utilité publique à Mésigny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mésigny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mésigny
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mésigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mésigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mésigny ?
Mésigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).
Le PLU de Mésigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mésigny ?
Sur le territoire de Mésigny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mésigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mésigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mésigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mésigny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sallenôves (74270)
- Choisy (74330)
- La Balme-de-Sillingy (74330)
- Chilly (74270)
- Contamine-Sarzin (74270)
- Sillingy (74330)