L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chilly
Chilly, 1 705 habitants, occupe 18,6 km² de la Haute-Savoie (74), soit 92 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 168 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 100 continuités écologiques, 45 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Chilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Musièges, Sallenôves, Menthonnex-sous-Clermont…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (2 168 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 392 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chilly, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 168 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 381 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 111 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densiification | 28 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif légers | 8 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des sites de remblais | 4 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité | 2 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité | 1 ha |
| 2AUv | À urbaniser | 2AUv en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 2006 (ce n'est pas la même 2AU que celle du PLUi) | < 1 ha |
| 1AUHc2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des foncti | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 2006 (ce n'est pas la même 2AU que celle du PLUi) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)100
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N82
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain54
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chilly (12 sur 38)
- ER27 : Création de commerces, services ou équipements d'intérêts collectifs × 4
- ER29 : Évolution des équipements communaux × 4
- ER19 : Aire de covoiturage × 2
- ER20 : Amenagement de carrefour Mougny × 2
- ER21 : Confortement du pôle sportif : équipements et stationnement × 2
- ER22 : Amenagement de carrefour Mougny × 2
- ER23 : Amenagement de carrefour Mougny × 2
- ER24 : Extension de la route dit Chez Clavel (4m de plate-forme) × 2
- ER25 : Cheminement piéton × 2
- ER26 : Extension locaux mairie × 2
- ER28 : Extension de STEP × 2
- ER30 : Création d'un point d'apport volontaire pour le tri séléctif × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Chilly (2 sur 45)
- Secteur d'OAP patrimoniale × 28
- Orientation d'Aménagement Programmé × 17
Secteurs de mixité sociale à Chilly (3 sur 5)
- M4 : Secteur de mixité sociale × 2
- M5 : Secteur de mixité sociale × 2
- M3 : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chilly (4 sur 212)
- Bâtiment vernaculaire à mettre en valeur × 110
- Espaces paysagers structurants × 78
- Batiment patrimonial à préserver × 14
- Petit patrimoine à préserver × 10
Servitudes d’utilité publique à Chilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chilly
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chilly ?
Chilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Chilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chilly ?
Sur le territoire de Chilly, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHl1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chilly ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chilly ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Musièges (74270)
- Sallenôves (74270)
- Menthonnex-sous-Clermont (74270)
- Mésigny (74330)
- Clermont (74270)
- Contamine-Sarzin (74270)