PLU de Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Menthonnex-sous-Clermont ?

Menthonnex-sous-Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).

Q: Le PLUi de Menthonnex-sous-Clermont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Menthonnex-sous-Clermont ?

Sur le territoire de Menthonnex-sous-Clermont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHl1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Menthonnex-sous-Clermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menthonnex-sous-Clermont ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Menthonnex-sous-Clermont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Menthonnex-sous-Clermont

Menthonnex-sous-Clermont est une commune de la Haute-Savoie (74) de 811 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (80 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 749 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thusy, Clermont, Crempigny-Bonneguête…) sont toutes en PLUi, comme Menthonnex-sous-Clermont.

Le document d’urbanisme de Menthonnex-sous-Clermont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Usses et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (749 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (226 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Menthonnex-sous-Clermont, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Menthonnex-sous-Clermont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	749 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	226 ha
UH1	Urbaine	Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité	14 ha
UHl1	Urbaine	Secteur urbanisé sensible du point de vue de l aménagement et de l équipement	14 ha
UHc2	Urbaine	Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaine	6 ha
2AUH	À urbaniser	zone a urbaniser a moyen ou long terme, a vocation dominante d'habitat	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à vocation de gestion et de développemennt des équipements publics et d intérêt collectifs	2 ha
UXi	Urbaine	Secteur à vocation de gestion du centre VHU (Véhicule Hors d'Usage)	< 1 ha
Nx	Naturelle	Secteur à vocation de gestion du centre VHU (Véhicule Hors d'Usage)	< 1 ha
Nls	Naturelle	Secteur à vocation de gestion et de développement d'équipements publics ou d'intérêt collectif légers de sport	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Menthonnex-sous-Clermont (5 sur 75)

Trame végétale - Haies bocagères × 52
Patrimoine bâti × 16
Secteur d'intérêt paysager × 3
Zone humide × 3
Corridor Ecologique

Servitudes d’utilité publique à Menthonnex-sous-Clermont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Menthonnex-sous-Clermont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Menthonnex-sous-Clermont

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Menthonnex-sous-Clermont

À Menthonnex-sous-Clermont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Menthonnex-sous-Clermont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Menthonnex-sous-Clermont ?

Menthonnex-sous-Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).

Le PLUi de Menthonnex-sous-Clermont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Menthonnex-sous-Clermont ?

Sur le territoire de Menthonnex-sous-Clermont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHl1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Menthonnex-sous-Clermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menthonnex-sous-Clermont ?