L’urbanisme en clairVersonnex : document, zonage, périmètres
Avec 714 habitants pour 4,2 km², Versonnex (Haute-Savoie, 74) a une densité de 169 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 298 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 48 règles graphiques d’implantation, 18 espaces boisés classés, 12 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vallières-sur-Fier, Saint-Eusèbe, Crempigny-Bonneguête…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Versonnex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (298 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Versonnex, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Versonnex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 298 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 80 ha |
| UB3a | Urbaine | Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villages | 16 ha |
| UC1 | Urbaine | Lisières des pôles urbains | 12 ha |
| UC2 | Urbaine | Hameaux à densité encadrée | 10 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | Extension de la lisière des pôles urbains | 2 ha |
| UA3 | Urbaine | Coeur des communes-villages | 2 ha |
| UE | Urbaine | Equipements recevant du public | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Equipements publics en zone N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Versonnex
- 74297_Accès piéton de direction de la place de l'église
- 74297_Aménagement accès routier
- 74297_Aménagement d'un chemin piéton
- 74297_Aménagement entrée et accès agricole
- 74297_Aux Grands Champs ; extension du cimetière
- 74297_Chef-lieu Aménagement voirie/piéton
- 74297_Chef-lieu; aménagement du carrefour
- 74297_Contamines-Dessus Elargissement de voirie
- 74297_Contamines; aménagement du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Versonnex (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Versonnex (1 sur 2)
- Bâti remarquable et petit patrimoine × 2
Servitudes d’utilité publique à Versonnex
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Versonnex figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Versonnex
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Versonnex
À Versonnex, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Versonnex
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Versonnex ?
Versonnex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Versonnex est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Versonnex ?
Sur le territoire de Versonnex, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB3a, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Versonnex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Versonnex ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Versonnex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vallières-sur-Fier (74150)
- Saint-Eusèbe (74150)
- Crempigny-Bonneguête (74150)
- Lornay (74150)
- Thusy (74150)
- Menthonnex-sous-Clermont (74270)