PLU de Vallières-sur-Fier (74150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vallières-sur-Fier

Commune de la Haute-Savoie (74), Vallières-sur-Fier compte 2 860 habitants sur 19,3 km², soit une densité de 149 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

10 % du territoire de Vallières-sur-Fier est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 834 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 204 règles graphiques d’implantation, 191 espaces boisés classés, 55 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Vallières-sur-Fier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Versonnex, Lornay, Crempigny-Bonneguête…) sont toutes en PLUi, comme Vallières-sur-Fier.

Le document d’urbanisme de Vallières-sur-Fier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
Approuvé le: 03/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (928 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (810 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Vallières-sur-Fier, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vallières-sur-Fier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	834 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	411 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle boisée	395 ha
AS	Agricole	Zone agricole sensible	94 ha
UC1	Urbaine	Lisières des pôles urbains	49 ha
UC2	Urbaine	Hameaux à densité encadrée	45 ha
UX2	Urbaine	Zone mixte à dominante artisanale	17 ha
UB3a	Urbaine	Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villages	16 ha
UE	Urbaine	Equipements recevant du public	13 ha
UA2	Urbaine	Coeur des communes-bourgs	9 ha
UB2	Urbaine	Secteurs de consolidation des communes-bourgs	9 ha
1AUx2	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante artisanale	8 ha
1AUA2	À urbaniser	Développement du coeur des communes-bourgs	6 ha
UA3	Urbaine	Coeur des communes-villages	6 ha
Ne	Naturelle	Equipements publics en zone N	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés191
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)55
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)204
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vallières-sur-Fier (12 sur 18)

74289_Aménagement d'un trottoir × 2
74289_Aménagement de carrefour
74289_Aménagement de l'accès rue de l'Ancienne Cure/RD910
74289_Aménagement de la chaussée
74289_Aménagement du carrefour RD910/RD14
74289_Aménagement du chemin des Côtes de Vie
74289_Création d'une voie piétonne/cycles, route de Sur Les Marais
74289_Elargissement de voirie et aménagement du carrefour VC n°7 et VC n°2
74289_Parking
74289_continuité modes actifs
74289_création d un acces route de Verlioz
74289_parc linéaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Vallières-sur-Fier (1 sur 5)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallières-sur-Fier (3 sur 17)

Bâti remarquable et petit patrimoine × 13
Séquence bâtie à préserver × 3
Jardins à préserver

Servitudes d’utilité publique à Vallières-sur-Fier

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vallières-sur-Fier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vallières-sur-Fier

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vallières-sur-Fier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallières-sur-Fier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallières-sur-Fier ?

Vallières-sur-Fier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLUi de Vallières-sur-Fier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Vallières-sur-Fier ?

Sur le territoire de Vallières-sur-Fier, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vallières-sur-Fier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vallières-sur-Fier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vallières-sur-Fier ?

Oui : Vallières-sur-Fier figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallières-sur-Fier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallières-sur-Fier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Versonnex (74150)
Lornay (74150)
Crempigny-Bonneguête (74150)
Saint-Eusèbe (74150)
Hauteville-sur-Fier (74150)
Thusy (74150)

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