L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hauteville-sur-Fier
Commune de la Haute-Savoie (74), Hauteville-sur-Fier compte 1 155 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 229 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
13 % du territoire de Hauteville-sur-Fier est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 262 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 règles graphiques d’implantation, 42 emplacements réservés, 34 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Hauteville-sur-Fier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Hauteville-sur-Fier.
Le document d’urbanisme de Hauteville-sur-Fier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (331 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Hauteville-sur-Fier, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hauteville-sur-Fier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 262 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 105 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole sensible | 69 ha |
| UC1 | Urbaine | Lisières des pôles urbains | 28 ha |
| UC2 | Urbaine | Hameaux à densité encadrée | 16 ha |
| UB3a | Urbaine | Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villages | 11 ha |
| UA3 | Urbaine | Coeur des communes-villages | 5 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | Extension de la lisière des pôles urbains | 2 ha |
| 1AUx2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante artisanale | 2 ha |
| UE | Urbaine | Equipements recevant du public | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'accueil et de service au public | 2 ha |
| UX2 | Urbaine | Zone mixte à dominante artisanale | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Equipements publics en zone N | < 1 ha |
| AX2 | Agricole | STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A | < 1 ha |
| Nx2 | Naturelle | STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés42
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)88
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hauteville-sur-Fier (12 sur 42)
- 74141_Elargissement de la voirie × 22
- 74141_Aire de tri
- 74141_Amorce de la desserte du quartier de la gare
- 74141_Amorces des dessertes transversales de Champagne
- 74141_Aménagement d'un parking paysager derrière la mairie
- 74141_Aménagement d'une placette en face de la mairie
- 74141_Aménagement de carrefour au chemin des Fours
- 74141_Aménagement de la Butte du château
- 74141_Aménagement de la zone de loisir du bateau
- 74141_Déviation du chemin du Moulinet (7m de large)
- 74141_Elargissement de la RD3/RD14,amélioration du carrefour, accès à la zone artisanale
- 74141_Elargissement du chemin de la Champagne
Orientations d’aménagement et de programmation à Hauteville-sur-Fier (1 sur 4)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hauteville-sur-Fier (3 sur 15)
- Bâtiment traditionnel d'intérêt × 9
- Bâti remarquable et petit patrimoine × 5
- Alignement d'arbres à préserver
Servitudes d’utilité publique à Hauteville-sur-Fier
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hauteville-sur-Fier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hauteville-sur-Fier
À Hauteville-sur-Fier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hauteville-sur-Fier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hauteville-sur-Fier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hauteville-sur-Fier a-t-elle un PLU ?
Hauteville-sur-Fier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Hauteville-sur-Fier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Hauteville-sur-Fier ?
Sur le territoire de Hauteville-sur-Fier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hauteville-sur-Fier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hauteville-sur-Fier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hauteville-sur-Fier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hauteville-sur-Fier ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Eusèbe (74150)
- Vaulx (74150)
- Étercy (74150)
- Sales (74150)
- Nonglard (74330)
- Marcellaz-Albanais (74150)