L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vaulx en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Vaulx compte 1 086 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 97 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
6 % du territoire de Vaulx est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 728 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 112 espaces boisés classés, 93 règles graphiques d’implantation, 33 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Vaulx, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nonglard, Hauteville-sur-Fier, Saint-Eusèbe…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Vaulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (790 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vaulx, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 728 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 261 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole sensible | 61 ha |
| UC2 | Urbaine | Hameaux à densité encadrée | 31 ha |
| UC1 | Urbaine | Lisières des pôles urbains | 25 ha |
| UA3 | Urbaine | Coeur des communes-villages | 6 ha |
| Nx8 | Naturelle | STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N | 3 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | Extension de la lisière des pôles urbains | 1 ha |
| UE | Urbaine | Equipements recevant du public | 1 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Développement du coeur des communes-villages | < 1 ha |
| Nx3 | Naturelle | STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés112
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)93
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaulx
- 74292_Elargissement à 5 m du Chemin du Bidet qui mène à la STEP
- 74292_Maintien de l'activité de restauration
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaulx (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Vaulx
- Secteur portant des prescriptions de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaulx (2 sur 16)
- Bâti remarquable et petit patrimoine × 15
- Séquence paysagère d intérêt
Servitudes d’utilité publique à Vaulx
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaulx. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vaulx
Avant un achat ou des travaux À Vaulx, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaulx
Pour une parcelle précise à Vaulx, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vaulx a-t-elle un PLU ?
Vaulx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Vaulx est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaulx ?
Sur le territoire de Vaulx, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaulx ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaulx ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaulx ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nonglard (74330)
- Hauteville-sur-Fier (74150)
- Saint-Eusèbe (74150)
- Thusy (74150)
- Lovagny (74330)
- Étercy (74150)