L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sales en bref
Sales est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 325 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (252 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 654 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 157 règles graphiques d’implantation, 61 continuités écologiques, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sales, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Rumilly, Hauteville-sur-Fier, Marcellaz-Albanais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sales
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (674 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (127 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Sales, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sales
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 654 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 127 ha |
| UC2 | Urbaine | Hameaux à densité encadrée | 52 ha |
| UC1 | Urbaine | Lisières des pôles urbains | 40 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole sensible | 19 ha |
| UX2 | Urbaine | Zone mixte à dominante artisanale | 10 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteurs de confortement et de renouvellement du coeur de ville de Rumilly | 5 ha |
| UB3a | Urbaine | Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villages | 4 ha |
| UE | Urbaine | Equipements recevant du public | 3 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Secteurs de consolidation des communes-bourgs | 3 ha |
| UA2 | Urbaine | Coeur des communes-bourgs | 2 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | Extension de la lisière des pôles urbains | 2 ha |
| Nx6 | Naturelle | STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N | < 1 ha |
| AX5 | Agricole | STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A | < 1 ha |
| AX4 | Agricole | STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)61
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)157
- Équipements collectifs admis en zone A ou N63
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sales (12 sur 17)
- 74255_Aménagement de voirie et parking pour covoiturage × 2
- 74255_Accès des services de sécurité au réservoir d'eau potable
- 74255_Aménagement accès RD
- 74255_Aménagement d'un bassin de rétention
- 74255_Aménagement d'un chemin piétonnier
- 74255_Aménagement d'une route face au Chemin du Crêt Martin
- 74255_Aménagement de la voirie
- 74255_Aménagement de voirie
- 74255_Cheminement piéton le long de la RD31
- 74255_Collecte des ordures ménagères
- 74255_Création d'un chemin piéton
- 74255_Création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Sales (1 sur 6)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sales (5 sur 41)
- Bâtiment traditionnel d'intérêt × 32
- Bâti remarquable et petit patrimoine × 5
- Séquence paysagère d intérêt × 2
- Alignement d'arbres à préserver
- Séquence bâtie à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Sales
- Canalisations de gaz
Servitudes d’utilité publique à Sales
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sales sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sales
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sales, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sales
Pour une parcelle précise à Sales, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sales a-t-elle un PLU ?
Sales est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Sales est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Sales ?
Sur le territoire de Sales, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC2, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sales ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sales ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sales ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sales ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rumilly (74150)
- Hauteville-sur-Fier (74150)
- Marcellaz-Albanais (74150)
- Étercy (74150)
- Boussy (74150)
- Saint-Eusèbe (74150)