PLU de Rumilly (74150)

L’urbanisme à Rumilly en bref

Commune de la Haute-Savoie (74), Rumilly compte 16 442 habitants sur 17,0 km², soit une densité de 968 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

40 % du territoire de Rumilly est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 32 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 375 ha, soit 22 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 632 règles graphiques d’implantation, 138 continuités écologiques, 129 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sales, Boussy, Moye…) sont toutes en PLUi, comme Rumilly.

Le document d’urbanisme de Rumilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
Approuvé le: 03/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 37 % (627 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (582 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (431 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Rumilly, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rumilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	375 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	355 ha
AS	Agricole	Zone agricole sensible	206 ha
UC1	Urbaine	Lisières des pôles urbains	184 ha
UX1	Urbaine	Zone à vocation industrielle	148 ha
Ne	Naturelle	Equipements publics en zone N	55 ha
UE	Urbaine	Equipements recevant du public	51 ha
UB3	Urbaine	Tissu d'intensification pavillonnaire et autres secteurs de mutation	44 ha
UB1	Urbaine	Secteurs de confortement et de renouvellement du coeur de ville de Rumilly	38 ha
UC2	Urbaine	Hameaux à densité encadrée	29 ha
UX4	Urbaine	Zone commerciale	26 ha
UC1a	Urbaine	Ilots sur trame d'une densité supérieure	23 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle boisée	21 ha
UX2	Urbaine	Zone mixte à dominante artisanale	17 ha
UB1b	Urbaine	Secteur de densité intermédiaire	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés129
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés129
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale45
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)138
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)632
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Espaces remarquables du littoral11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rumilly (12 sur 129)

74225_Chemin piéton le long de la Néphaz et du Chéran × 30
74225_Accessibilité de la forêt communale du bois de la Salle et de ses abords… × 4
74225_Aménagement rue de l'Albanais - rue de Verdun × 4
74225_Aménagement carrefour boulevard de l'Europe - rue de Verdun × 3
74225_Aménagement d'espaces publics et aires de stationnement × 3
74225_Elargissement - déplacements doux rue du Mont Blanc - rue des Glières - avenue… × 3
Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 3
74225_Aménagement Base de loisirs × 2
74225_Aménagement carrefour rue de la Curdy boulevard Dagand × 2
74225_Aménagement d'un trottoir × 2
74225_Aménagement de la voie de Broise × 2
74225_Aménagement du carrefour piste cyclable chemin piétonnier × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Rumilly (1 sur 17)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 17

Secteurs de mixité sociale à Rumilly (1 sur 11)

Secteur portant des prescriptions de mixité sociale × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rumilly (6 sur 98)

Bâtiment traditionnel d'intérêt × 48
Patrimoine naturel × 33
Alignement d'arbres à préserver × 5
Séquence bâtie à préserver × 5
Bâti remarquable et petit patrimoine × 4
Jardins à préserver × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Rumilly (1 sur 4)

Canalisations de gaz × 4

Servitudes d’utilité publique à Rumilly

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rumilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rumilly

À Rumilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rumilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rumilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rumilly ?

Rumilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLUi de Rumilly est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Rumilly ?

Sur le territoire de Rumilly, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones agricoles 34 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rumilly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 129 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rumilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sales (74150)
Boussy (74150)
Moye (74150)
Bloye (74150)
Massingy (74150)
Marigny-Saint-Marcel (74150)

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