L’urbanisme en clairMarigny-Saint-Marcel : document, zonage, périmètres
Avec 708 habitants pour 7,4 km², Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, 74) a une densité de 96 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 464 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 75 règles graphiques d’implantation, 56 espaces boisés classés, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Marigny-Saint-Marcel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sylvestre, Boussy, Saint-Félix et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marigny-Saint-Marcel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (525 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Marigny-Saint-Marcel, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marigny-Saint-Marcel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 464 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 112 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole sensible | 62 ha |
| UX1 | Urbaine | Zone à vocation industrielle | 30 ha |
| UC2 | Urbaine | Hameaux à densité encadrée | 22 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique différée | 15 ha |
| UC1 | Urbaine | Lisières des pôles urbains | 12 ha |
| 1AUx1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation industrielle | 8 ha |
| UE | Urbaine | Equipements recevant du public | 6 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Secteurs de consolidation des communes-bourgs | 2 ha |
| UA3 | Urbaine | Coeur des communes-villages | 2 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | Extension de la lisière des pôles urbains | 1 ha |
| Nx5 | Naturelle | STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Equipements publics en zone N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)43
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)75
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marigny-Saint-Marcel (6 sur 7)
- 74165_Réservoir d'eau × 2
- 74165_Réserve pour équipements publics : agrandissement de l'école et cantine
- 74165_Réserve pour équipements publics d'infrastructures, voie et parking
- CC3 : CC_Parking poids lourds
- CD3 : CD_Giratoire et aménagement de voirie dont la véloroute
- CR1 : CR_Véloroute des 5 lacs et sécurisation du réseau de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Marigny-Saint-Marcel (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marigny-Saint-Marcel (3 sur 49)
- Alignement d'arbres à préserver × 38
- Bâti remarquable et petit patrimoine × 10
- Séquence bâtie à préserver
Servitudes d’utilité publique à Marigny-Saint-Marcel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marigny-Saint-Marcel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marigny-Saint-Marcel
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Marigny-Saint-Marcel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marigny-Saint-Marcel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marigny-Saint-Marcel ?
Marigny-Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Marigny-Saint-Marcel est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Marigny-Saint-Marcel ?
Sur le territoire de Marigny-Saint-Marcel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marigny-Saint-Marcel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marigny-Saint-Marcel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marigny-Saint-Marcel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marigny-Saint-Marcel ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sylvestre (74540)
- Boussy (74150)
- Saint-Félix (74540)
- Alby-sur-Chéran (74540)
- Bloye (74150)
- Chapeiry (74540)