PLU de Saint-Félix (74540)

L’urbanisme à Saint-Félix en bref

Avec 2 439 habitants pour 6,6 km², Saint-Félix (Haute-Savoie, 74) a une densité de 370 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Annecy, approuvé le 29/03/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est As (agricole), avec 281 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 49 emplacements réservés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Félix.

Ses 6 voisines les plus proches (Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Héry-sur-Alby…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Félix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Annecy (intercommunalité)
Approuvé le: 29/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (418 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (120 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Félix, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Félix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura	281 ha
A	Agricole	Zone A agricole	136 ha
N	Naturelle	Zone N Naturelle	89 ha
Ns	Naturelle	Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques	26 ha
Ucp	Urbaine	Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier	24 ha
Ufv	Urbaine	Zone Ufv d'infrastructures autoroutières	19 ha
Uhs	Urbaine	Zone Uhs de hameaux à faible densité	18 ha
Uab	Urbaine	Zone Uab de centrebourg et villages	17 ha
Ucs1	Urbaine	Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification	16 ha
Ueq	Urbaine	Zone Ueq d'équipements publics	8 ha
Uem1	Urbaine	Zone Uem1 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique sans activités de construction av	7 ha
AUe2	À urbaniser	Zone AUe2 à urbaniser à vocation d'activités économiques du secteur d'Orsan	5 ha
Ueai	Urbaine	Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires	4 ha
Ubc	Urbaine	Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif	4 ha
Uhd	Urbaine	Zone Uhd de hameaux anciens	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles graphiques de hauteur19
Règles graphiques de stationnement19
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol6
Droit de préemption urbain31
Périmètres de sursis à statuer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Félix (1 sur 49)

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Félix (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Secteurs de mixité sociale à Saint-Félix (1 sur 3)

Secteur B7 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Félix (3 sur 43)

Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 16
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 15
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12

Servitudes d’utilité publique à Saint-Félix

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Félix. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Félix

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Félix

À Saint-Félix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Félix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Félix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Félix a-t-elle un PLU ?

Saint-Félix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Saint-Félix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Félix ?

Sur le territoire de Saint-Félix, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Félix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Félix ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Félix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Félix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Félix ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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